Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 9 juillet 2026, 26-11.202
Mots clés
pourvoi • désistement • société • référendaire • siège
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
9 juillet 2026
Cour d'appel de Paris
29 octobre 2025
Tribunal judiciaire de Paris
3 avril 2024
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :26-11.202
- Référence abrégée : Cass. ord., 9 juill. 2026, n° 26-11.202
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Tribunal judiciaire de Paris, 3 avril 2024
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2026:OR60903
- Identifiant Judilibre :6a4f384093c619cd1f95ac2b
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
9 juillet 2026
Cour d'appel de Paris
29 octobre 2025
Tribunal judiciaire de Paris
3 avril 2024
Résumé
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Auteurs du pourvoi
Personne physique anonymisée
Personne physique anonymisée
Défendeur au pourvoi
BNP PARIBAS
défendu(e) par Cabinet ROCHETEAU, UZAN-SARANO ET GOULET
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: P 26-11.202
Demandeur(s)
: M. [O] et autre
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Défendeur(s)
: la société BNP Paribas
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 60903
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [V] [O],
2°/ Mme [Z] [C], épouse [O],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 2 février 2026 contre l'arrêt rendu le 29 octobre 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige les opposant à la société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 mai 2026, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant aux noms de M. [V] [O] et de Mme [Z] [C], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à M. [V] [O] et à Mme [Z] [C] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 9 juillet 2026
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