INPI, 25 juillet 2006, 05-3284

OPP 05-3284 / DVE Le 25/07/2006 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5, L 712-7, R 411-17, R 712-13 à R 712-18, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-4 ; Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service ; Vu l'arrêté du 2 août 2005 relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle.

I.- FAITS ET PROCEDURE

La société MILLEMERCIS (société anonyme) a déposé, le 12 juillet 2005, la demande d'enregistrement n° 05 3 370 070 portant sur la dén omination ELISA. Cette dénomination est présentée comme destinée à distinguer notamment les produits et services suivants : "Programmes d'ordinateur (enregistrés) pour la création, le stockage, la gestion et la consultation de bases et de banques de données ; bases et banques de données informatiques textuelles et sonores ; supports d'informations, de données, d'image et de son enregistrés ou non sous forme de disques, disquettes, disques optiques, disques numériques, bandes magnétiques, cassettes ou cartouche ; informations sur films, microfiches et microfilms ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; logiciels, didacticiels et programmes d'ordinateurs enregistrés sur tous supports magnétiques, électroniques, numériques ou optiques ; programmes du système d'exploitation enregistrés pour ordinateurs ; serveurs d'informations sur réseau informatique ; programmes de communication permettant de relier un réseau à un autre système informatique ; programmes serveurs de réseau permettant de traiter les demandes de bases de données relationnelles client-serveur des clients du serveur ; programmes de courrier électronique et de messagerie destinés à un serveur de réseau ; logiciel de compilation et de mise en forme informatique ; numérisation de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non) à usage interactif ou non ; logiciels formant couche intermédiaire, couramment désigné par le terme " middleware ", adapté à transformer, distribuer et acheminer des données via différents protocoles de transport en direction d'applications et de bases de données informatiques ; logiciels d'interfaçage de bases de données, d'indexation de données informatiques, d'indexation de bases de données ; algorithmes de modélisation statistique et économiques ayant pour fonction l'évaluation dynamique, en temps réel ou périodique, de la valeur marchande d'une donnée informatique traitée dans une ou plusieurs bases de données simultanément ; logiciel d'interfaçage de produits avec outils de personnalisation/E-mailing/programme de points. Publicité, promotion des ventes (pour les tiers) ; étude de marché, recherche de marché ; sondage d'opinion ; prévisions économiques ; informations statistiques ; gestion de fichiers informatiques et de bases de données ; gestion de fichiers informatiques en matière de comportement des consommateurs ; renseignements d'affaires par mise à disposition et analyse de bases de données ; systématisation de données dans un fichier central ; recueil de données dans un fichier central ; services de classement et de récupération de documents dans le domaine de la publicité, de la promotion des ventes (pour les tiers) et du comportement des consommateurs ; recherche d'informations pour des tiers dans des fichiers informatiques ; diffusion d'annonces publicitaires et de petites annonces, diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) et de documentations publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; services d'aide et de conseil pour l'organisation et la direction des affaires ; consultations en affaires ; service de conseils et de consultation en matière de stratégie commerciale, de mercatique et de marchéage ; service d'aide et de conseils dans l'exploitation ou la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; informations d'affaires ; recherches pour affaires ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers sur tous supports y compris électroniques ; diffusion de prospectus publicitaires ; diffusion d'informations publicitaires ; service de publicité et d'informations commerciales en ligne sur un réseau informatique ; travaux de bureau ; exploitation de bases et de banques de données dans le domaine de la publicité, de la promotion des ventes (pour les tiers) et du comportement des consommateurs ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité avec ou sans attribution de distinctions ; organisation de concours en matière commerciale et de promotion des ventes pour les tiers avec ou sans distribution de prix ou attribution de distinctions. Education ; formation ; enseignement assisté par ordinateurs, enseignement et formation dans le domaine informatique, et notamment pour l'utilisation et la gestion des réseaux informatiques et de bases de données informatiques ; enseignement et formation dans le domaine de la mercatique et du marchéage ; édition et publication d'informations sur tous supports, y compris sur des réseaux informatiques sous format électronique et numérique ; publication de textes autres que publicitaires, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines et de publications sur tous supports y compris électroniques et numériques ; édition de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques ; organisation et conduite d'expositions, de salons, de foires et de toutes manifestations à buts culturels ou éducatifs avec ou sans attribution de distinctions ; organisation et conduite de colloques, congrès, séminaires, conférences, stages et cours ; location de bandes vidéo et de films cinématographiques ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement avec ou sans distribution de prix ou attribution de distinctions ; production d'images dynamiques ou animées, production de films, de courts-métrages. Programmation pour ordinateurs, programmation de bases et de banques de données ; location de temps d'accès à des réseaux de télécommunication par ordinateur ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases et de banques de données ; consultation dans le domaine de l'usage, de l'exploitation et de l'interrogation des bases de données ; constitution et reconstitution de banques et de bases de données informatisées ; élaboration (conception), installation, développement, maintenance et mise à jour de logiciels et notamment de logiciels pour accéder rapidement à des banques de données informatisées ; élaboration (conception), installation, développement, maintenance et mise à jour de bases et de banques de données ; consultation en informatique et notamment en infrastructure de bases et de banques de données et en optimisation de processus informatiques ; conseil et consultation juridiques ; travaux d'ingénierie informatique ; consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires ; conseils techniques aux entreprises en matière d'informatique et de communication ; location de matériels (ordinateurs et périphériques d'ordinateurs) et de logiciels informatiques ; création, exploitation et gestion d'un réseau de télécommunications par ordinateurs ; réalisation (conception), mise en place et gestion de sites informatiques (sites Web) sur les réseaux numériques de communication pour des tiers, hébergement pour des tiers de sites informatiques (sites Web) sur réseaux numériques de communication ; services de téléchargement et de reconstitution de bases de données ; travaux d'ingénieurs, à savoir : services de recherche et de traitement de données sur réseaux informatiques, services de traitement effectué sur les données (filtrage, normalisation, et structuration de bases de données), services d'interface de bases de données, services d'interface de produits avec outils de personnalisation, services d'indexation de données informatiques et d'indexation de bases de données, services d'évaluation dynamique de données informatiques ; conseil de gestion informatique notamment en matière de bases de données ; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique" (classes 9, 35, 41 et 42). Cette demande a été publiée au Bulletin officiel de la propriété industrielle n° 05/33 NL du 19 août 2005. La publication initiale de la demande d'enregistrement comportant une erreur, cette demande a fait l'objet d'une nouvelle publication au Bulletin officiel de la propriété industrielle n° 05/39 du 30 septembre 2005. Le 25 novembre 2005, la société WENT COMPUTING CONSULTANCY GROUP BV (société organisée selon les lois des Pays-Bas), représentée par Monsieur François DESCHAMPS, conseil en propriété industrielle mention "marques, dessins et modèles" du cabinet T.MARK CONSEILS, a formé opposition à l'enregistrement de cette marque. L'acte d'opposition était accompagné de la justification du paiement de la redevance correspondante. La marque antérieure invoquée dans cet acte est la marque internationale ELISE enregistrée le 22 décembre 2000 sous le n°761535 et désignant la F rance. Cet enregistrement porte notamment sur les produits et services suivants : "Logiciels (programmes informatiques enregistrés) ; publications électroniques. Constitution et gestion de bases de données, notamment pour le rapprochement de l'offre et de la demande; constitution et gestion de fichiers informatiques, stockage électronique de données et documents ; publicité ; gestion d'entreprise; administration commerciale; travaux de bureau; prestation d'informations commerciales stockées dans des bases de données, notamment en matière d'offre et de demande. Enseignement; instruction; sessions de formation et cours de formation; organisation et animation de séminaires et congrès (éducatifs); publication de livres (d'instruction), manuels, matériel de formation et d'instruction, revues et autres périodiques. Services informatiques, notamment location (de temps) d'accès à des bases de données électroniques ; prestation de conseils techniques en matière d'ordinateurs et de logiciels; programmation informatique ; conseil en matière de choix de logiciels; mise au point de logiciels et conseil s'y rapportant; location de logiciels informatiques; installation de logiciels ainsi que services de maintenance et de conseil en la matière ; location d'ordinateurs et de périphériques; prestation de conseils se rapportant à l'installation et à la maintenance de matériel informatique." (classes ). L'opposition, formée à l'encontre d'une partie seulement des produits et services de la demande d'enregistrement contestée, à savoir ceux précités, a été notifiée le 5 décembre 2005 à la société déposante, sous le numéro 05-3284. Cette notification l'invitait à présenter ses observations en réponse à l'opposition dans les deux mois. Le 27 janvier 2006, la société MILLEMERCIS, représentée par Monsieur Grégory GOUSSU, avocat justifiant d'un pouvoir, et la société WENT COMPUTING CONSULTANCY GROUP ont présenté conjointement, conformément à l'article L 712-4 du Code de la propriété intellectuelle, une demande de suspension de la procédure d'opposition pour une période de deux mois, ce qui leur a été accordé. Aucun accord n'étant intervenu entre les parties, la procédure d'opposition a repris le 28 mars 2006, au stade où elle se trouvait le 27 janvier 2006, date de la suspension. Le 28 mars 2006, par télécopie confirmée par courrier, la société MILLEMERCIS a présenté des observations en réponse à l'opposition, transmises à la société opposante par l'Institut, le 7 avril suivant. Le 2 juin 2006, l'Institut a notifié aux parties un projet de décision établi au vu de l'opposition et des observations en réponse. Cette notification les invitait, si elles souhaitaient en contester le bien-fondé, à présenter des observations écrites au plus tard le 3 juillet 2006, date de fin de la procédure écrite. Le 30 juin 2006, par télécopie confirmée par courrier, la société WENT COMPUTING CONSULTANCY GROUP BV a présenté des observations contestant le bien-fondé du projet de décision, transmises à la société opposante par l'Institut le même jour. Ces observations étant tardives, la date de fin de procédure écrite a été repoussée au 5 juillet suivant afin de respecter le principe du contradictoire, ce dont les parties ont été informées. Le 5 juillet 2006, la société MILLEMERCIS a présenté des observations en réponse à celles précités de la société opposante, transmises à cette dernière par l'Institut le 6 juillet suivant. II.- ARGUMENTS DES PARTIES A.- L'OPPOSANT La société WENT COMPUTING CONSULTANCY GROUP fait valoir, à l'appui de son opposition et dans ses observations contestant le bien fondé du projet de décision, les arguments exposés ci-après. Sur la comparaison des produits et services Les produits et services de la demande d'enregistrement contestée, objets de l'opposition, sont pour certains, identiques et pour les autres, similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure invoquée. Sont identiques, les "Logiciels ; Publicité ; travaux de bureau ; gestion de bases de données, gestion de fichiers informatiques ; location de logiciels informatiques", qui se retrouvent dans les mêmes termes dans les deux libellés. Sont identiques, ou à tout le moins, similaires, les "Programmes d'ordinateur (enregistrés) pour la création, le stockage, la gestion et la consultation de bases et de banques de données ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; logiciels, didacticiels et programmes d'ordinateurs enregistrés sur tous supports magnétiques, électroniques, numériques ou optiques ; programmes du système d'exploitation enregistrés pour ordinateurs ; programmes de communication permettant de relier un réseau à un autre système informatique ; programmes serveurs de réseau permettant de traiter les demandes de bases de données relationnelles client-serveur des clients du serveur ; programmes de courrier électronique et de messagerie destinés à un serveur de réseau ; logiciel de compilation et de mise en forme informatique ; logiciels formant couche intermédiaire, couramment désigné par le terme "middleware", adapté à transformer, distribuer et acheminer des données via différents protocoles de transport en direction d'applications et de bases de données informatiques ; logiciels d'interfaçage de bases de données, d'indexation de données informatiques, d'indexation de bases de données ; algorithmes de modélisation statistique et économiques ayant pour fonction l'évaluation dynamique, en temps réel ou périodique, de la valeur marchande d'une donnée informatique traitée dans une ou plusieurs bases de données simultanément ; logiciel d'interfaçage de produits avec outils de personnalisation/E-mailing/programme de points" de la demande d'enregistrement contestée et les " Logiciels (programmes informatiques enregistrés)" de la marque antérieure, les premiers appartenant à la catégorie plus générale des seconds. Sont identiques ou similaires, les services de "promotion des ventes (pour les tiers) ; diffusion de prospectus publicitaires ; diffusion d'informations publicitaires ; service de publicité ; diffusion d'annonces publicitaires et de petites annonces, diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) et de documentations publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité avec ou sans attribution de distinctions ; organisation de concours en matière commerciale et de promotion des ventes pour les tiers avec ou sans distribution de prix ou attribution de distinctions" de la demande d'enregistrement contestée et les services de "Publicité" et d'"administration commerciale" de la marque antérieure, les premiers relevant des catégories générales des seconds. Sont identiques ou similaires, les services de "gestion de fichiers informatiques en matière de comportement des consommateurs" de la demande d'enregistrement contestée et les services de " gestion de fichiers informatiques" de la marque antérieure, les premiers relevant de la catégorie générale des seconds. Sont identiques ou similaires, les "services d'aide et de conseil pour l'organisation et la direction des affaires ; consultations en affaires ; service de conseils et de consultation en matière de stratégie commerciale, de mercatique et de marchéage ; service d'aide et de conseils dans l'exploitation ou la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; informations d'affaires ; recherches pour affaires ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers sur tous supports y compris électroniques" de la demande d'enregistrement contestée et les services de "gestion d'entreprise ; administration commerciale" de la marque antérieure, les premiers relevant de la catégorie générale des seconds. Sont identiques ou similaires, les services de "systématisation de données dans un fichier central ; recueil de données dans un fichier central" de la demande d'enregistrement contestée et les services de "stockage électronique de données et documents" de la marque antérieure. Sont identiques ou similaires, les services d'"Education ; formation ; enseignement assisté par ordinateurs, enseignement et formation dans le domaine informatique, et notamment pour l'utilisation et la gestion des réseaux informatiques et de bases de données informatiques ; enseignement et formation dans le domaine de la mercatique et du marchéage" de la demande d'enregistrement contestée et les services d'"Enseignement ; instruction ; sessions de formation et cours de formation" de la marque antérieure. Sont identiques ou similaires, les services de "consultation dans le domaine de l'usage, de l'exploitation et de l'interrogation des bases de données ; consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires ; conseils techniques aux entreprises en matière d'informatique et de communication ; consultation en informatique et notamment en infrastructure de bases et de banques de données et en optimisation de processus informatiques ; conseil et consultation juridiques ; conseil de gestion informatique notamment en matière de bases de données" de la demande d'enregistrement contestée et les services de "prestation de conseils techniques en matière d'ordinateurs et de logiciels" de la marque antérieure, les premiers appartenant à la catégorie générale des seconds. Sont identiques ou similaires, les services de "travaux d'ingénierie informatique ; élaboration (conception), installation, développement, maintenance et mise à jour de bases et de banques de données ; constitution et reconstitution de banques et de bases de données informatisées" de la demande d'enregistrement contestée et les "services informatiques" de la marque antérieure, en ce qu'ils mettent en œuvre du matériel informatique et entrent également dans le domaine plus spécifique des services de "prestation de conseils se rapportant à l'installation et à la maintenance de matériel informatique" de la marque antérieure. Sont identiques ou similaires, les services de "location de matériels (ordinateurs et périphériques d'ordinateurs) et de logiciels informatiques" de la demande d'enregistrement contestée et les services de "location de logiciels informatiques"et de "location d'ordinateurs et de périphériques" de la marque antérieure. Sont identiques ou similaires, les services de "création, exploitation et gestion d'un réseau de télécommunications par ordinateurs ; réalisation (conception), mise en place et gestion de sites informatiques (sites Web) sur les réseaux numériques de communication pour des tiers ; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de téléchargement et de reconstitution de bases de données ; travaux d'ingénieurs, à savoir : services de recherche et de traitement de données sur réseaux informatiques, services de traitement effectué sur les données (filtrage, normalisation, et structuration de bases de données), services d'interface de bases de données, services d'interface de produits avec outils de personnalisation, services d'indexation de données informatiques et d'indexation de bases de données, services d'évaluation dynamique de données informatiques ; hébergement pour des tiers de sites informatiques (sites Web) sur réseaux numériques de communication" de la demande d'enregistrement contestée et les "services informatiques" et les services de "Stockage électronique de données" de la marque antérieure. Sont identiques ou similaires, les services de " location de temps d'accès à des réseaux de télécommunication par ordinateur ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases et de banques de données " de la demande d'enregistrement contestée et le service de " location (de temps) d'accès à des bases de données électroniques " de la marque antérieure. Sont similaires, les "bases et banques de données informatiques textuelles et sonores ; supports d'informations, de données, d'image et de son enregistrés ou non sous forme de disques, disquettes, disques optiques, disques numériques, bandes magnétiques, cassettes ou cartouche ; modems et cartes d'identité magnétiques ; informations sur films, microfiches et microfilms ; serveurs d'informations sur réseau informatique" et la "numérisation de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non) à usage interactif ou non" de la demande d'enregistrement contestée et les " publications électroniques" et "Logiciels" de la marque antérieure, en ce qu'il s'agit de parutions mettant en œuvre l'ensemble des techniques de micro-informatique. Sont similaires, les services de "recherche d'informations pour des tiers dans des fichiers informatiques ; renseignements d'affaires par mise à disposition et analyse de bases de données ; étude de marché, recherche de marché ; sondage d'opinion ; prévisions économiques ; informations statistiques ; service d'informations commerciales en ligne sur un réseau informatique" de la demande d'enregistrement contestée et les services de "prestation d'informations commerciales stockées dans des bases de données, notamment en matière d'offre et de demande" de la marque antérieure. Sont similaires, les "services de classement et de récupération de documents dans le domaine de la publicité, de la promotion des ventes (pour les tiers) et du comportement des consommateurs" de la demande d'enregistrement contestée et les services de "Publicité" et d'"administration commerciale" de la marque antérieure. Sont similaires, les services d'"exploitation de bases et de banques de données dans le domaine de la publicité, de la promotion des ventes (pour les tiers) et du comportement des consommateurs" de la demande d'enregistrement contestée et les services de "Constitution et gestion de bases de données" de la marque antérieure. Sont similaires, les services d'"édition et publication d'informations sur tous supports, y compris sur des réseaux informatiques sous format électronique et numérique ; publication de textes autres que publicitaires, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines et de publications sur tous supports y compris électroniques et numériques ; édition de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques" de la demande d'enregistrement contestée et les services de "publication de livres (d'instruction), manuels, matériel de formation et d'instruction, revues et autres périodiques" de la marque antérieure. Sont similaires, les services d'"organisation et conduite d'expositions, de salons, de foires et de toutes manifestations à buts éducatifs avec ou sans attribution de distinctions ; organisation et conduite de colloques, congrès, séminaires, conférences, organisation de concours en matière d'éducation avec ou sans distribution de prix ou attribution de distinctions" de la demande d'enregistrement contestée et les services d'"organisation et animation de séminaires et congrès (éducatifs)" de la marque antérieure. Sont similaires, les services de "location de bandes vidéo et de films cinématographiques ; production d'images dynamiques ou animées, production de films, de courts-métrages" de la demande d'enregistrement contestée et le "matériel informatique" de la marque antérieure, les premiers appartenant à la catégorie des seconds. Sont similaires, les services de "Programmation pour ordinateurs, programmation de bases et de banques de données" de la demande d'enregistrement contestée et le service de "programmation informatique" de la marque antérieure, les premiers appartenant à la catégorie générale des seconds. Sont similaires, les services de " location de temps d'accès à des réseaux de télécommunication par ordinateur ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases et de banques de données " de la demande d'enregistrement contestée et le service de " location (de temps) d'accès à des bases de données électroniques " de la marque antérieure. Sont similaires, les services d'"élaboration (conception), installation, développement, maintenance et mise à jour de logiciels et notamment de logiciels pour accéder rapidement à des banques de données informatisées" de la demande d'enregistrement contestée et les services de " conseil en matière de logiciels; mise au point de logiciels et conseil s'y rapportant ; installation de logiciels ainsi que services de maintenance et de conseil en la matière" de la marque antérieure. Dans ses observations contestant le projet de décision, la société opposante invoque la similarité des produits et services suivants : - les services d'"édition de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques" de la demande d'enregistrement contestée et les "publications électroniques" de la marque antérieure ; - les services de "consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires" de la demande d'enregistrement contestée et les "prestations de conseils techniques en matière d'ordinateurs et de logiciels", "conseil en matière de choix de logiciels", "mise au point de logiciels et conseil s'y rapportant" ; "prestation de conseils se rapportant à l'installation et à la maintenance de matériel informatique" de la marque antérieure ; - les services de "réalisation (conception), mise en place et gestion de sites informatiques (sites Web) sur les réseaux numériques de communication pour des tiers, hébergement pour des tiers de sites informatiques (sites Web) sur réseaux numériques de communication" de la demande d'enregistrement contestée et les "Services informatiques, notamment location (de temps) d'accès à des bases de données électroniques" de la marque antérieure, les services informatiques devant s'entendre d'applications mettant en œuvre des matériels (ordinateurs) et des logiciels ; - les "services de téléchargement et de reconstitution de bases de données" de la demande d'enregistrement contestée et les services de "Constitution et gestion de bases de données, notamment pour le rapprochement de l'offre et de la demande" de la marque antérieure ; - les "services d'interface de bases de données, services d'interface de produits avec outils de personnalisation " de la demande d'enregistrement contestée et les "prestation d'informations sous forme de données électroniques, ayant trait à des éléments de recherche et de référence en matière d'offre et de demande" de la marque antérieure ; - les "services d'évaluation dynamique de données informatiques" de la demande d'enregistrement contestée et les "prestation d'informations sous forme de données électroniques, ayant trait à des éléments de recherche et de référence en matière d'offre et de demande" de la marque antérieure ; - les "services de saisie, de mise en forme" de la demande d'enregistrement contestée et les services de "travaux de bureau" et services de "Constitution et gestion de bases de données ; constitution et gestion de fichiers informatiques" de la marque antérieure ; - les services de "conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique" et la "numérisation de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non) à usage interactif ou non" de la demande d'enregistrement contestée et les "Services informatiques, notamment location (de temps) d'accès à des bases de données électroniques" et services de "Constitution et gestion de bases de données" de la marque antérieure ; - les "serveurs d'informations sur réseau informatique" de la demande d'enregistrement contestée et les services de "prestation d'informations sous forme de données électroniques" de la marque antérieure ; - les "services d'abonnement à des journaux pour des tiers sur tous supports y compris électroniques" de la demande d'enregistrement contestée et les services de "publication de livres (d'instruction), manuels, matériel de formation et d'instruction, revues et autres périodiques" de la marque antérieure ; - les services de "création, exploitation et gestion d'un réseau de télécommunications par ordinateurs" de la demande d'enregistrement contestée et les "Services informatiques", "Constitution et gestion de bases de données ; constitution et gestion de fichiers informatiques" et "conseil en matière de logiciels; mise au point de logiciels et conseil s'y rapportant" de la marque antérieure ; - les services de "travaux d'ingénieurs, à savoir : services de recherche et de traitement de données sur réseaux informatiques, services de traitement effectué sur les données (filtrage, normalisation, et structuration de bases de données)" de la demande d'enregistrement contestée et les services de "prestation d'informations sous forme de données électroniques, ayant trait à des éléments de recherche et de référence en matière d'offre et de demande" et services de "prestation de conseils techniques en matière d'ordinateurs et de logiciels" et "programmation informatique" de la marque antérieure ; - les "supports d'informations, de données, d'image et de son enregistrés ou non sous forme de disques, disquettes, disques optiques, disques numériques, bandes magnétiques, cassettes ou cartouche ; informations sur films, microfiches et microfilms" de la demande d'enregistrement contestée et les services de "stockage électronique de données et de documents" de la marque antérieure ; - les "bases et banques de données informatiques textuelles et sonores" de la demande d'enregistrement contestée et les "logiciels" et services de "Constitution et gestion de bases de données informatiques" de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes La demande d'enregistrement contestée constitue l'imitation de la marque antérieure, en raison des ressemblances visuelles, phonétiques et intellectuelles prépondérantes entre les dénominations ELISA et ELISE constitutives des deux signes en cause. B.- LE TITULAIRE DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT Dans ses observations en réponse à l'opposition, la société MILLEMERCIS conteste la comparaison des produits et services en ce qui concerne les : - "bases et banques de données informatiques textuelles et sonores ; supports d'informations, de données, d'image et de son enregistrés ou non sous forme de disques, disquettes, disques optiques, disques numériques, bandes magnétiques, cassettes ou cartouche ; informations sur films, microfiches et microfilms ; serveurs d'informations sur réseau informatique ; numérisation de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non) à usage interactif ou non. Services d'abonnement à des journaux pour des tiers sur tous supports y compris électroniques ; édition de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques ; location de bandes vidéo et de films cinématographiques ; production d'images dynamiques ou animées, production de films, de courts-métrage. Conseil et consultation juridiques ; consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires" de la demande d'enregistrement contestée. Elle ne conteste pas la comparaison des signes. Suite au projet de décision, la société déposante demande la confirmation du projet de décision et conteste la similarité alléguée par la société opposante entre les produits et services suivants : - - les services d'"édition de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques" de la demande d'enregistrement contestée et les "publications électroniques" de la marque antérieure ; - les services de "consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires" de la demande d'enregistrement contestée et les "prestations de conseils techniques en matière d'ordinateurs et de logiciels", "conseil en matière de choix de logiciels", "mise au point de logiciels et conseil s'y rapportant" ; "prestation de conseils se rapportant à l'installation et à la maintenance de matériel informatique" de la marque antérieure ; - les services de "réalisation (conception), mise en place et gestion de sites informatiques (sites Web) sur les réseaux numériques de communication pour des tiers, hébergement pour des tiers de sites informatiques (sites Web) sur réseaux numériques de communication" de la demande d'enregistrement contestée et les "Services informatiques, notamment location (de temps) d'accès à des bases de données électroniques" de la marque antérieure, les services informatiques devant s'entendre d'applications mettant en œuvre des matériels (ordinateurs) et des logiciels ; - les "services d'interface de bases de données, services d'interface de produits avec outils de personnalisation " de la demande d'enregistrement contestée et les "prestation d'informations sous forme de données électroniques, ayant trait à des éléments de recherche et de référence en matière d'offre et de demande" de la marque antérieure ; - les "services d'évaluation dynamique de données informatiques" de la demande d'enregistrement contestée et les "prestation d'informations sous forme de données électroniques, ayant trait à des éléments de recherche et de référence en matière d'offre et de demande" de la marque antérieure ; - les "services de saisie, de mise en forme" de la demande d'enregistrement contestée et les services de "travaux de bureau" et services de "Constitution et gestion de bases de données ; constitution et gestion de fichiers informatiques" de la marque antérieure ; - les "serveurs d'informations sur réseau informatique" de la demande d'enregistrement contestée et les services de "prestation d'informations sous forme de données électroniques" de la marque antérieure ; - les services de "création, exploitation et gestion d'un réseau de télécommunications par ordinateurs" de la demande d'enregistrement contestée et les "Services informatiques", "Constitution et gestion de bases de données ; constitution et gestion de fichiers informatiques" et "conseil en matière de logiciels; mise au point de logiciels et conseil s'y rapportant" de la marque antérieure ; - les services de "travaux d'ingénieurs, à savoir : services de recherche et de traitement de données sur réseaux informatiques, services de traitement effectué sur les données (filtrage, normalisation, et structuration de bases de données)" de la demande d'enregistrement contestée et les services de "prestation d'informations sous forme de données électroniques, ayant trait à des éléments de recherche et de référence en matière d'offre et de demande" et services de "prestation de conseils techniques en matière d'ordinateurs et de logiciels" et "programmation informatique" de la marque antérieure ; - les "bases et banques de données informatiques textuelles et sonores" de la demande d'enregistrement contestée et les "logiciels" et services de "Constitution et gestion de bases de données informatiques" de la marque antérieure.

III.- DECISION

Sur la comparaison des produits et services CONSIDERANT que l'opposition porte sur les produits et services suivants : "Programmes d'ordinateur (enregistrés) pour la création, le stockage, la gestion et la consultation de bases et de banques de données ; bases et banques de données informatiques textuelles et sonores ; supports d'informations, de données, d'image et de son enregistrés ou non sous forme de disques, disquettes, disques optiques, disques numériques, bandes magnétiques, cassettes ou cartouche ; informations sur films, microfiches et microfilms ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; logiciels, didacticiels et programmes d'ordinateurs enregistrés sur tous supports magnétiques, électroniques, numériques ou optiques ; programmes du système d'exploitation enregistrés pour ordinateurs ; serveurs d'informations sur réseau informatique ; programmes de communication permettant de relier un réseau à un autre système informatique ; programmes serveurs de réseau permettant de traiter les demandes de bases de données relationnelles client-serveur des clients du serveur ; programmes de courrier électronique et de messagerie destinés à un serveur de réseau ; logiciel de compilation et de mise en forme informatique ; numérisation de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non) à usage interactif ou non ; logiciels formant couche intermédiaire, couramment désigné par le terme " middleware ", adapté à transformer, distribuer et acheminer des données via différents protocoles de transport en direction d'applications et de bases de données informatiques ; logiciels d'interfaçage de bases de données, d'indexation de données informatiques, d'indexation de bases de données ; algorithmes de modélisation statistique et économiques ayant pour fonction l'évaluation dynamique, en temps réel ou périodique, de la valeur marchande d'une donnée informatique traitée dans une ou plusieurs bases de données simultanément ; logiciel d'interfaçage de produits avec outils de personnalisation/E-mailing/programme de points. Publicité, promotion des ventes (pour les tiers) ; étude de marché, recherche de marché ; sondage d'opinion ; prévisions économiques ; informations statistiques ; gestion de fichiers informatiques et de bases de données ; gestion de fichiers informatiques en matière de comportement des consommateurs ; renseignements d'affaires par mise à disposition et analyse de bases de données ; systématisation de données dans un fichier central ; recueil de données dans un fichier central ; services de classement et de récupération de documents dans le domaine de la publicité, de la promotion des ventes (pour les tiers) et du comportement des consommateurs ; recherche d'informations pour des tiers dans des fichiers informatiques ; diffusion d'annonces publicitaires et de petites annonces, diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) et de documentations publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; services d'aide et de conseil pour l'organisation et la direction des affaires ; consultations en affaires ; service de conseils et de consultation en matière de stratégie commerciale, de mercatique et de marchéage ; service d'aide et de conseils dans l'exploitation ou la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; informations d'affaires ; recherches pour affaires ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers sur tous supports y compris électroniques ; diffusion de prospectus publicitaires ; diffusion d'informations publicitaires ; service de publicité et d'informations commerciales en ligne sur un réseau informatique ; travaux de bureau ; exploitation de bases et de banques de données dans le domaine de la publicité, de la promotion des ventes (pour les tiers) et du comportement des consommateurs ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité avec ou sans attribution de distinctions ; organisation de concours en matière commerciale et de promotion des ventes pour les tiers avec ou sans distribution de prix ou attribution de distinctions. Education ; formation ; enseignement assisté par ordinateurs, enseignement et formation dans le domaine informatique, et notamment pour l'utilisation et la gestion des réseaux informatiques et de bases de données informatiques ; enseignement et formation dans le domaine de la mercatique et du marchéage ; édition et publication d'informations sur tous supports, y compris sur des réseaux informatiques sous format électronique et numérique ; publication de textes autres que publicitaires, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines et de publications sur tous supports y compris électroniques et numériques ; édition de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques ; organisation et conduite d'expositions, de salons, de foires et de toutes manifestations à buts culturels ou éducatifs avec ou sans attribution de distinctions ; organisation et conduite de colloques, congrès, séminaires, conférences, stages et cours ; location de bandes vidéo et de films cinématographiques ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement avec ou sans distribution de prix ou attribution de distinctions ; production d'images dynamiques ou animées, production de films, de courts-métrages. Programmation pour ordinateurs, programmation de bases et de banques de données ; location de temps d'accès à des réseaux de télécommunication par ordinateur ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases et de banques de données ; consultation dans le domaine de l'usage, de l'exploitation et de l'interrogation des bases de données ; constitution et reconstitution de banques et de bases de données informatisées ; élaboration (conception), installation, développement, maintenance et mise à jour de logiciels et notamment de logiciels pour accéder rapidement à des banques de données informatisées ; élaboration (conception), installation, développement, maintenance et mise à jour de bases et de banques de données ; consultation en informatique et notamment en infrastructure de bases et de banques de données et en optimisation de processus informatiques ; conseil et consultation juridiques ; travaux d'ingénierie informatique ; consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires ; conseils techniques aux entreprises en matière d'informatique et de communication ; location de matériels (ordinateurs et périphériques d'ordinateurs) et de logiciels informatiques ; création, exploitation et gestion d'un réseau de télécommunications par ordinateurs ; réalisation (conception), mise en place et gestion de sites informatiques (sites Web) sur les réseaux numériques de communication pour des tiers, hébergement pour des tiers de sites informatiques (sites Web) sur réseaux numériques de communication ; services de téléchargement et de reconstitution de bases de données ; travaux d'ingénieurs, à savoir : services de recherche et de traitement de données sur réseaux informatiques, services de traitement effectué sur les données (filtrage, normalisation, et structuration de bases de données), services d'interface de bases de données, services d'interface de produits avec outils de personnalisation, services d'indexation de données informatiques et d'indexation de bases de données, services d'évaluation dynamique de données informatiques ; conseil de gestion informatique notamment en matière de bases de données ; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique" ; Que dans l'acte d'opposition, la société opposante a visé notamment comme servant de base à l'opposition le "matériel de formation" et les "Services informatiques", lesquels ne se retrouvent pas tels quels dans le libellé de la marque antérieure invoquée mais sous les formulations respectives suivantes: "publication de matériel de formation" et "Services informatiques, notamment location (de temps) d'accès à des bases de données électroniques" ; Qu'en conséquence, le libellé de la marque antérieure à prendre en considération aux fins de la procédure d'opposition est le suivant : "Logiciels (programmes informatiques enregistrés) ; publications électroniques. Constitution et gestion de bases de données, notamment pour le rapprochement de l'offre et de la demande; constitution et gestion de fichiers informatiques, stockage électronique de données et documents ; publicité ; gestion d'entreprise; administration commerciale; travaux de bureau; prestation d'informations commerciales stockées dans des bases de données, notamment en matière d'offre et de demande. Enseignement; instruction; sessions de formation et cours de formation; organisation et animation de séminaires et congrès (éducatifs); publication de livres (d'instruction), manuels, matériel de formation et d'instruction, revues et autres périodiques. Services informatiques, notamment location (de temps) d'accès à des bases de données électroniques ; prestation d'informations sous forme de données électroniques, ayant trait à des éléments de recherche et de référence en matière d'offre et de demande ; prestation de conseils techniques en matière d'ordinateurs et de logiciels; programmation informatique ; conseil en matière de choix de logiciels; mise au point de logiciels et conseil s'y rapportant; location de logiciels informatiques; installation de logiciels ainsi que services de maintenance et de conseil en la matière ; location d'ordinateurs et de périphériques; prestation de conseils se rapportant à l'installation et à la maintenance de matériel informatique". CONSIDERANT que les produits et services suivants de la demande d'enregistrement contestée : " Programmes d'ordinateur (enregistrés) pour la création, le stockage, la gestion et la consultation de bases et de banques de données ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; logiciels, didacticiels et programmes d'ordinateurs enregistrés sur tous supports magnétiques, électroniques, numériques ou optiques ; programmes du système d'exploitation enregistrés pour ordinateurs ; programmes de communication permettant de relier un réseau à un autre système informatique ; programmes serveurs de réseau permettant de traiter les demandes de bases de données relationnelles client-serveur des clients du serveur ; programmes de courrier électronique et de messagerie destinés à un serveur de réseau ; logiciel de compilation et de mise en forme informatique. Logiciels formant couche intermédiaire, couramment désigné par le terme " middleware ", adapté à transformer, distribuer et acheminer des données via différents protocoles de transport en direction d'applications et de bases de données informatiques ; logiciels d'interfaçage de bases de données, d'indexation de données informatiques, d'indexation de bases de données ; algorithmes de modélisation statistique et économiques ayant pour fonction l'évaluation dynamique, en temps réel ou périodique, de la valeur marchande d'une donnée informatique traitée dans une ou plusieurs bases de données simultanément ; logiciel d'interfaçage de produits avec outils de personnalisation/E-mailing/programme de points. Publicité, promotion des ventes (pour les tiers) ; étude de marché, recherche de marché ; sondage d'opinion ; prévisions économiques ; informations statistiques ; gestion de fichiers informatiques et de bases de données ; gestion de fichiers informatiques en matière de comportement des consommateurs ; renseignements d'affaires par mise à disposition et analyse de bases de données ; systématisation de données dans un fichier central ; recueil de données dans un fichier central ; services de classement et de récupération de documents dans le domaine de la publicité, de la promotion des ventes (pour les tiers) et du comportement des consommateurs ; recherche d'informations pour des tiers dans des fichiers informatiques ; diffusion d'annonces publicitaires et de petites annonces, diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) et de documentations publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; services d'aide et de conseil pour l'organisation et la direction des affaires ; consultations en affaires ; service de conseils et de consultation en matière de stratégie commerciale, de mercatique et de marchéage ; service d'aide et de conseils dans l'exploitation ou la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; informations d'affaires ; recherches pour affaires. Diffusion de prospectus publicitaires ; diffusion d'informations publicitaires ; service de publicité et d'informations commerciales en ligne sur un réseau informatique ; travaux de bureau ; exploitation de bases et de banques de données dans le domaine de la publicité, de la promotion des ventes (pour les tiers) et du comportement des consommateurs ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité avec ou sans attribution de distinctions ; organisation de concours en matière commerciale et de promotion des ventes pour les tiers avec ou sans distribution de prix ou attribution de distinctions. Education ; formation ; enseignement assisté par ordinateurs, enseignement et formation dans le domaine informatique, et notamment pour l'utilisation et la gestion des réseaux informatiques et de bases de données informatiques ; enseignement et formation dans le domaine de la mercatique et du marchéage ; édition et publication d'informations sur tous supports, y compris sur des réseaux informatiques sous format électronique et numérique ; publication de textes autres que publicitaires, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines et de publications sur tous supports y compris électroniques et numériques ; organisation et conduite d'expositions, de salons, de foires et de toutes manifestations à buts culturels ou éducatifs avec ou sans attribution de distinctions ; organisation et conduite de colloques, congrès, séminaires, conférences ; stages et cours ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement avec ou sans distribution de prix ou attribution de distinctions. Programmation pour ordinateurs, programmation de bases et de banques de données ; location de temps d'accès à des réseaux de télécommunication par ordinateur ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases et de banques de données ; consultation dans le domaine de l'usage, de l'exploitation et de l'interrogation des bases de données ; constitution et reconstitution de banques et de bases de données informatisées ; élaboration (conception), installation, développement, maintenance et mise à jour de logiciels et notamment de logiciels pour accéder rapidement à des banques de données informatisées ; élaboration (conception), installation, développement, maintenance et mise à jour de bases et de banques de données ; consultation en informatique et notamment en infrastructure de bases et de banques de données et en optimisation de processus informatiques. travaux d'ingénierie informatique ; conseils techniques aux entreprises en matière d'informatique et de communication ; location de matériels (ordinateurs et périphériques d'ordinateurs) et de logiciels informatiques ; services d'indexation de données informatiques et d'indexation de bases de données. Conseil de gestion informatique notamment en matière de bases de données ; services de compilation et de traitement de données" apparaissent pour les uns, identiques et pour les autres, similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure, ce qui n'est pas contesté par la société déposante. Que suite au projet de décision, la société opposante invoque un lien de similarité entre les services de " consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires" de la demande d'enregistrement contestée et les "prestations de conseils techniques en matière d'ordinateurs et de logiciels", "conseil en matière de choix de logiciels" de la marque antérieure ; Que contrairement à ce que soutient la société déposante, ces services ont le même objet, à savoir offrir des prestations techniques et notamment dans le domaine informatique, et sont rendus par les mêmes prestataires, à savoir des société d'ingénieurs ; Qu'à cet égard, ne saurait être retenu l'argument de la société déposante selon lequel son libellé aurait été plus précis si elle avait voulu désigner des consultations dans le domaine de l'informatique, dès lors qu'aucune mention dans le libellé des services précités ne permet d'écarter le domaine informatique ; Que le public est donc susceptible de leur attribuer une origine commune ; Que les "services de téléchargement et de reconstitution de bases de données" de la demande d'enregistrement contestée et les services de "Constitution et gestion de bases de données, notamment pour le rapprochement de l'offre et de la demande" de la marque antérieure ont les mêmes objet et fonction (prestations de mise en place et de suivi de bases de données en vue de les rendre accessibles sur des réseaux informatiques) et sont rendus par les mêmes prestataires (SSII ou sociétés de conseils en informatique) ; Qu'il s'agit donc de services similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune ; CONSIDERANT que, comme le relève la société opposante suite au projet de décision, les services de " conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique" et la "numérisation de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non) à usage interactif ou non" de la demande d'enregistrement contestée apparaissent unis par un lien étroit et obligatoire aux services de "Constitution et gestion de bases de données" et aux services de "Constitution et gestion de fichiers informatiques" de la marque antérieure, en ce que la mise en œuvre des seconds nécessite de faire appel aux prestations des premiers ; Que ces services sont donc complémentaires et dès lors similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune ; Que de même, les "serveurs d'informations sur réseau informatique" de la demande d'enregistrement contestée, qui s'entendent d'ordinateurs ayant pour fonction de délivrer des informations, apparaissent unis par un lien étroit et obligatoire aux "prestation d'informations sous forme de données électroniques" de la marque antérieure, ces dernières nécessitant le recours aux premiers pour être rendues, lesquels ont pour objet principal la prestation des secondes ; Que ces services et produits sont donc complémentaires et dès lors similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune ; Qu'enfin, comme le relève la société opposante suite au projet de décision, les "bases et banques de données informatiques textuelles et sonores" de la demande d'enregistrement contestée, qui s'entendent de données logiquement organisées pour être exploitées au moyen de logiciels, apparaissent unis par un lien étroit et obligatoire aux "logiciels" de la marque antérieure, les premiers nécessitant nécessairement de recourir aux seconds lors de leur mise en œuvre ; Que ces produits sont donc complémentaires et dès lors similaires, le public étant fondé à leur attribuer une origine commune. Que suite au projet de décision, la société opposante invoque la similarité des "services d'abonnement à des journaux pour des tiers sur tous supports y compris électroniques" de la demande d'enregistrement contestée avec les services de "publication de livres (d'instruction), manuels, matériel de formation et d'instruction, revues et autres périodiques" de la marque antérieure ; Que les "services d'abonnement à des journaux pour des tiers sur tous supports y compris électroniques" de la demande d'enregistrement contestée, qui désignent des prestations de livraison régulière de journaux présentent un lien étroit avec les services de "publication de revues et autres périodiques" de la marque antérieure, dès lors que les seconds sont nécessairement rendus en amont des premiers ; qu'en outre, ces services sont le plus souvent rendus par les mêmes prestataires, à savoir les sociétés de presse ; Qu'il s'agit donc de services similaires, le public étant fondé à leur attribuer la même origine. Que les services d'"édition de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques" de la demande d'enregistrement contestée, qui désignent des prestations du domaine informatique consistant en la diffusion de données sur des réseaux informatiques sont en étroite relation avec les "publications électroniques" de la marque antérieure qui s'entendent de documents disponibles sur réseaux informatiques, en ce que les premiers ont pour objet les secondes, les publications de la marque antérieure pouvant concerner de données informatiques ; Que le fait que la demande d'enregistrement désigne un produit alors que la marque antérieure désigne un processus technique n'est pas de nature à écarter tout risque de confusion entre ces produits et services, dès lors que la complémentarité est un cas de similarité qui découle des liens étroits pouvant exister entre des produits et services ; Que ces produits et services complémentaires sont donc similaires, le public étant fondé à leur attribuer la même origine ; Que comme le relève la société opposante suite au projet de décision, les "services de saisie, de mise en forme de données" de la demande d'enregistrement contestée sont en étroite relation avec les services de "constitution et gestion de fichiers informatiques" de la marque antérieure, dès lors que les premiers ont pour objet les seconds, lesquels font nécessairement appel aux premiers pour être rendus ; Que ces services complémentaires sont donc similaires, le consommateur étant fondé à leur attribuer une origine commune ; Qu'il n'y a pas lieu d'examiner les autres liens de similarité invoqués par la société opposante, dès lors que la similarité entre les services de "services de saisie, de mise en forme de données" de la demande d'enregistrement contestée et certains services de la marque antérieure a déjà été démontrée. CONSIDERANT en revanche, que les services de "location de bandes vidéo et de films cinématographiques" et de "production d'images dynamiques ou animées, production de films, de courts-métrages" de la demande d'enregistrement contestée, qui désignent respectivement des prestations de mise à disposition temporaire de bandes vidéos et de films et des prestations visant à réunir les moyens financiers et techniques en vue de la réalisation de films, n'entrent pas à l'évidence dans la catégorie générale des services de "publications de matériel de formation" de la marque antérieure, qui relèvent du domaine de l'édition de matériel éducatif ; qu'il ne s'agit donc pas de services identiques ; Que ces services n'ayant pas à l'évidence les mêmes objet, destination et prestataires, ne sont pas similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune ; Que, de même, et contrairement aux assertions de la société opposante, les services de "conseil et consultation juridiques" de la demande d'enregistrement contestée n'appartiennent pas à la catégorie plus générale des "prestations de conseils techniques en matière d'ordinateurs et de logiciels" de la marque antérieure ; Qu'en outre, et contrairement à ce que soutient la société opposante, les services de "création, exploitation et gestion d'un réseau de télécommunications par ordinateurs ; réalisation (conception), mise en place et gestion de sites informatiques (sites Web) sur les réseaux numériques de communication pour des tiers, hébergement pour des tiers de sites informatiques (sites Web) sur réseaux numériques de communication ; travaux d'ingénieurs, à savoir : services de recherche et de traitement de données sur réseaux informatiques, services de traitement effectué sur les données (filtrage, normalisation, et structuration de bases de données), services d'interface de bases de données, services d'interface de produits avec outils de personnalisation ; services d'évaluation dynamique de données informatiques " de la demande d'enregistrement contestée, qui désignent diverses prestations de création, gestion, hébergement de réseaux de communications et de sites web ainsi que divers services de traitement et de manipulation de données ou bases de données, ne relèvent pas de la catégorie générale des "Services informatiques, notamment location (de temps) d'accès à des bases de données électroniques" ainsi que des services de "stockage électronique de données" de la marque antérieure, ces derniers s'entendant respectivement de prestations de mise à disposition d'un fichier central d'informations à des abonnés ainsi que de prestations de conservation d'informations électroniques ; Qu'à défaut d'argumentation concernant l'éventuelle similarité des services précités, laquelle n'apparaît pas à l'évidence, le risque de confusion n'est pas établi ; Qu'en outre, les services de "réalisation (conception), mise en place et gestion de sites informatiques (sites Web) sur les réseaux numériques de communication pour des tiers, hébergement pour des tiers de sites informatiques (sites Web) sur réseaux numériques de communication" et les services de " création, exploitation et gestion d'un réseau de télécommunications par ordinateurs" précités de la demande d'enregistrement contestée, ne peuvent pas être comparés, contrairement aux allégations de la société opposante suite au projet de décision, aux « services informatiques » de la marque antérieure, l'imprécision de ce libellé ne permettant pas d'identifier avec précision les objet, fonction, destination et origine des services qu'il couvre ; Que contrairement aux allégations de la société opposante suite au projet de décision, les services de " création, exploitation et gestion d'un réseau de télécommunications par ordinateurs" de la demande d'enregistrement contestée, qui s'entendent de diverses prestations du domaine des télécommunications, n'englobent pas à l'évidence, ni ne consistent à exécuter les services suivants " Constitution et gestion de bases de données ; constitution et gestion de fichiers informatiques" et " conseil en matière de logiciels; mise au point de logiciels et conseil s'y rapportant" de la marque antérieure, qui désignent un ensemble de prestations techniques du domaine informatique ; Que ces services ne sont donc pas identiques, ni similaires à l'évidence, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. Que contrairement aux allégations de la société opposante suite au projet de décision, les "services d'interface de bases de données, services d'interface de produits avec outils de personnalisation" de la demande d'enregistrement contestée n'apparaissent pas similaires aux "prestation d'informations sous forme de données électroniques, ayant trait à des éléments de recherche et de référence en matière d'offre et de demande" de la marque antérieure ; qu'en effet, comme le relève la société déposante, la prestation des premiers consiste à mettre en relation deux systèmes informatiques pour qu'ils puissent échanger des données alors que la prestation des seconds consiste à fournir des informations électroniques à des tiers en matière commerciale ; Qu'il ressort donc des définitions précitées que ces services n'ayant pas les mêmes objet et fonction, ne sont pas similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. Que de même, contrairement aux allégations de la société opposante suite au projet de décision, les " services d'évaluation dynamique de données informatiques" de la demande d'enregistrement contestée n'apparaissent pas similaires aux "prestation d'informations sous forme de données électroniques, ayant trait à des éléments de recherche et de référence en matière d'offre et de demande" de la marque antérieure, ces services n'ayant pas les mêmes objets et fonction (prestation d'analyse de données informatique, prestations de fourniture d'information en matière commerciale pour les seconds) ; Que de même, contrairement aux allégations de la société opposante suite au projet de décision, les services de "travaux d'ingénieurs, à savoir : services de recherche et de traitement de données sur réseaux informatiques, services de traitement effectué sur les données (filtrage, normalisation, et structuration de bases de données)" de la demande d'enregistrement contestée n'apparaissent pas similaires aux services suivants "prestation d'informations sous forme de données électroniques, ayant trait à des éléments de recherche et de référence en matière d'offre et de demande", "prestation de conseils techniques en matière d'ordinateurs et de logiciels" et "programmation informatique" de la marque antérieure, ces services n'ayant pas les mêmes objet et fonction (recherche et analyse de données pour les premiers, respectivement mise à disposition d'informations dans un domaine commercial, conseil en informatique et prestations de transcription dans un langage de programmation) ; Qu'à cet égard, comme le relève la société déposante, il ne saurait suffire que ces services puissent tous être rendus par des ingénieurs informatiques pour les déclarer similaires ; qu'en décider ainsi sur la base d'un critère aussi général reviendrait à considérer comme similaires de nombreux services faisant appel à l'informatique ; Qu'ainsi, contrairement aux assertions de la société opposante, l'ensemble des services précités ne sont pas similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. Qu'enfin, les "supports d'informations, de données, d'image et de son enregistrés ou non sous forme de disques, disquettes, disques optiques, disques numériques, bandes magnétiques, cassettes ou cartouche ; informations sur films, microfiches et microfilms" de la demande d'enregistrement contestée n'apparaissent pas similaires à l'évidence aux "Publications électroniques" et "logiciels" de la marque antérieure ; Que contrairement aux allégations de la société opposante, il ne saurait suffire pour en décider autrement, que les "Publications électroniques" soient susceptibles de mettre en œuvre l'ensemble des techniques utilisant la micro-informatique, ce critère étant trop général ; Que de même, est inopérant l'argument de la société opposante relatif à la définition des logiciels, celle-ci ne mettant en évidence aucun lien entre les produits précités. Que les "supports d'informations, de données, d'image et de son enregistrés ou non sous forme de disques, disquettes, disques optiques, disques numériques, bandes magnétiques, cassettes ou cartouche ; informations sur films, microfiches et microfilms" précités de la demande d'enregistrement contestée n'apparaissent pas davantage unis par un lien étroit et obligatoire aux services de "stockage électronique de données et de documents" de la marque antérieure, la prestation des seconds ne nécessitant pas de recourir aux premiers ; Qu'ainsi, contrairement aux assertions de la société opposante, ces produits et services ne sont pas complémentaires et dès lors similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT en conséquence, que les produits et services de la demande d'enregistrement contestée, objets de l'opposition, sont pour partie identiques et similaires aux produits et services invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que la demande d'enregistrement contestée porte sur la dénomination ELISA, ci-dessous reproduite : Que la marque antérieure porte sur la dénomination ELISE, présentée en lettres majuscules d'imprimerie droites et noires. CONSIDERANT que la société opposante invoque l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté. CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT qu'il n'est pas contesté qu'il existe des ressemblances visuelles, phonétiques et intellectuelles prépondérantes entre les dénominations ELISA et ELISE constitutives des deux signes en cause (dénominations de cinq lettres dont quatre identiques dans le même ordre et selon le même rang formant la séquence ELIS-, présentant des sonorités très proches [éliz] / [éliza] et ayant la même évocation d'un prénom féminin des plus proches) ; Qu'il résulte de ces grandes ressemblances une impression d'ensemble voisine entre les deux signes en cause. CONSIDERANT que le signe contesté ELISA constitue donc l'imitation de la marque antérieure ELISE. CONSIDERANT en conséquence, qu'en raison de l'identité et de la similarité de certains des produits et services en cause, et de l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il existe globalement un risque de confusion sur l'origine de ces marques pour le consommateur des produits et services concernés ; Qu'ainsi, le signe contesté ELISA ne peut pas être adopté comme marque pour désigner des produits identiques et similaires sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque ELISE.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article 1er : L'opposition numéro 05-3284 est reconnue partiellement justifiée, en ce qu'elle porte sur les produits et services suivants : « Programmes d'ordinateur (enregistrés) pour la création, le stockage, la gestion et la consultation de bases et de banques de données ; bases et banques de données informatiques textuelles et sonores ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; logiciels, didacticiels et programmes d'ordinateurs enregistrés sur tous supports magnétiques, électroniques, numériques ou optiques ; programmes du système d'exploitation enregistrés pour ordinateurs ; serveurs d'informations sur réseaux informatiques ; programmes de communication permettant de relier un réseau à un autre système informatique ; programmes serveurs de réseau permettant de traiter les demandes de bases de données relationnelles client-serveur des clients du serveur ; programmes de courrier électronique et de messagerie destinés à un serveur de réseau ; logiciel de compilation et de mise en forme informatique ; numérisation de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non) à usage interactif ou non ; logiciels formant couche intermédiaire, couramment désigné par le terme " middleware ", adapté à transformer, distribuer et acheminer des données via différents protocoles de transport en direction d'applications et de bases de données informatiques ; logiciels d'interfaçage de bases de données, d'indexation de données informatiques, d'indexation de bases de données ; algorithmes de modélisation statistique et économiques ayant pour fonction l'évaluation dynamique, en temps réel ou périodique, de la valeur marchande d'une donnée informatique traitée dans une ou plusieurs bases de données simultanément ; logiciel d'interfaçage de produits avec outils de personnalisation/E-mailing/programme de points. Publicité, promotion des ventes (pour les tiers) ; étude de marché, recherche de marché ; sondage d'opinion ; prévisions économiques ; informations statistiques ; gestion de fichiers informatiques et de bases de données ; gestion de fichiers informatiques en matière de comportement des consommateurs ; renseignements d'affaires par mise à disposition et analyse de bases de données ; systématisation de données dans un fichier central ; recueil de données dans un fichier central ; services de classement et de récupération de documents dans le domaine de la publicité, de la promotion des ventes (pour les tiers) et du comportement des consommateurs ; recherche d'informations pour des tiers dans des fichiers informatiques ; diffusion d'annonces publicitaires et de petites annonces, diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) et de documentations publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; services d'aide et de conseil pour l'organisation et la direction des affaires ; consultations en affaires ; service de conseils et de consultation en matière de stratégie commerciale, de mercatique et de marchéage ; service d'aide et de conseils dans l'exploitation ou la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; informations d'affaires ; recherches pour affaires ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers sur tous supports y compris électroniques diffusion de prospectus publicitaires ; diffusion d'informations publicitaires ; service de publicité et d'informations commerciales en ligne sur un réseau informatique ; travaux de bureau ; exploitation de bases et de banques de données dans le domaine de la publicité, de la promotion des ventes (pour les tiers) et du comportement des consommateurs ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité avec ou sans attribution de distinctions ; organisation de concours en matière commerciale et de promotion des ventes pour les tiers avec ou sans distribution de prix ou attribution de distinctions. Education ; formation ; enseignement assisté par ordinateurs, enseignement et formation dans le domaine informatique, et notamment pour l'utilisation et la gestion des réseaux informatiques et de bases de données informatiques ; enseignement et formation dans le domaine de la mercatique et du marchéage ; édition et publication d'informations sur tous supports, y compris sur des réseaux informatiques sous format électronique et numérique ; publication de textes autres que publicitaires, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines et de publications sur tous supports y compris électroniques et numériques ; édition de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques ; organisation et conduite d'expositions, de salons, de foires et de toutes manifestations à buts culturels ou éducatifs avec ou sans attribution de distinctions ; organisation et conduite de colloques, congrès, séminaires, conférences, stages et cours ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement avec ou sans distribution de prix ou attribution de distinctions. Programmation pour ordinateurs, programmation de bases et de banques de données ; location de temps d'accès à des réseaux de télécommunication par ordinateur ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases et de banques de données ; consultation dans le domaine de l'usage, de l'exploitation et de l'interrogation des bases de données ; constitution et reconstitution de banques et de bases de données informatisées ; élaboration (conception), installation, développement, maintenance et mise à jour de logiciels et notamment de logiciels pour accéder rapidement à des banques de données informatisées ; élaboration (conception), installation, développement, maintenance et mise à jour de bases et de banques de données ; consultation en informatique et notamment en infrastructure de bases et de banques de données et en optimisation de processus informatiques ; travaux d'ingénierie informatique ; consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires ; conseils techniques aux entreprises en matière d'informatique et de communication ; location de matériels (ordinateurs et périphériques d'ordinateurs) et de logiciels informatiques ; services de téléchargement et de reconstitution de bases de données ; services d'indexation de données informatiques et d'indexation de bases de données ; conseil de gestion informatique notamment en matière de bases de données ; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique». Articles 2 : La demande d'enregistrement n° 05 3 370 070 est p artiellement rejetée, pour les produits et services précités. Daphné de BECO, Juriste Pour le Directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle Isabelle M Chef de Groupe