Tribunal judiciaire de Poitiers, 23 mai 2025, 25/00409

COUR D'APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 25/00409 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWMK Minute : 25/235 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 23 mai 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au tribunal judiciaire de POITIERS, statuant dans la salle d'audience spécialement aménagée sur l'emprise de l'établissement d'accueil au Centre Hospitalier Henri LABORIT de POITIERS, salle du pavillon PINEL, assistée de Stéphane BASQ, Greffier, PARTIES : Madame [N] [E], née le 8 juillet 1994 à [Localité 7] demeurant [Adresse 3], placée sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au [Adresse 5] [Localité 6], comparante assistée de Me Pinflo PELEKA, avocat commis d'office, M. Le directeur du Centre Hospitalier Henri Laborit Gestion des hospitalisés [Adresse 1] [Localité 2], non comparant, ni représenté, Le Ministère Public, non comparant, ni représenté, Vu la saisine du Directeur de l'établissement en date du 20 mai 2025 ; Vu la loi du 5 juillet 2011 et le décret d'application du 18 juillet 2011 et la loi du 27 septembre 2013 et le décret d'application du 15 août 2014 relatifs aux mesures d'hospitalisation psychiatriques sous contrainte ; Hors la présence de Monsieur [J] [E], Tiers ; Vu l'article L.3211-12-1 du Code de la santé publique ; Vu les certificats médicaux en date des 15 mai, 16 mai et 18 mai 2025 ; Vu l'avis médical motivé en date du 20 mai 2025 ; Conformément aux dispositions de l'article R 3211-13 du code de la santé publique, Madame [N] [E], Monsieur le Directeur d'établissement du Centre Hospitalier LABORIT, le tiers demandeur et Me Pinflo PELEKA ont été avisés de la date d'audience ; Le Ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites en date du 21 mai 2025 ; Il a été recueilli les observations de Madame [N] [E], celles de son conseil et l'avis écrit du Ministère public ; Madame [N] [E] déclare qu'elle avait conscience d'avoir besoin de repos. Qu'elle ne s'oppose pas à la poursuite de l'hospitalisation qu'un transfert en unité mère enfant est envisagé rapidement, qu'elle souhaite revoir son bébé de 3 mois et son mari. Le conseil de Madame [N] [E] ne soulève aucune irrégularité de procédure. Il ressort des éléments du dossier, et notamment du certificat médical d'admission, que Madame [N] [E] a été hospitalisée sous contrainte en raison d'une instabilité psychique dans un contexte de post partum avec des symptômes évoquant un épisode maniaque. Selon l'avis médical motivé rédigé le 20 mai 2025 par le Docteur [H], la patiente reste logorrhéique en lien avec une accélération de la pensée associée à des idées délirantes et de grandeur conduisant à des projets très peu adaptés et mégalomaniaques. Elle ne verbalise aucune critique de son fonctionnement. L'adhésion aux soins reste fragile. Son état de santé nécessite la poursuite des soins sous contrainte aux fins d'observation et d'adaptation thérapeutique. Compte tenu des troubles mentionnés dans les différents certificats médicaux et de l'adhésion relative aux soins de Madame [N] [E], il y a lieu de maintenir les soins sous la forme d'une hospitalisation complète.

PAR CES MOTIFS

Nous, statuant publiquement dans la salle d'audience spécialement aménagée sur l'emprise de l'établissement d'accueil, par décision susceptible d'appel, DISONS que le maintien de son hospitalisation est justifié et ordonnons en conséquence la poursuite de la mesure d'hospitalisation complète de celle-ci en sa forme actuelle. LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. Fait à [Localité 6], le 23 Mai 2025 Le Greffier La vice-présidente Pris Connaissance le 23 Mai 2025 Et reçu copie La personne placée Pris Connaissance le 23 Mai 2025 Et reçu copie L'avocat Copie transmise pour notification le 23 Mai 2025 Au Directeur de l'établissement Le Greffier Notification le 23 Mai 2025 Au procureur de la République Le Greffier Copie transmise pour notification le 23 Mai 2025 Au tiers Le Greffier Mention : Indiquons à Madame [N] [E] qu'elle dispose d'un délai de 10 jours à compter de la notification de la présente ordonnance pour interjeter appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de POITIERS . [Adresse 4].