Cour d'appel de Paris, 7 mai 2024, 23/14515

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: 23/14752 RG ABSORBÉ N°: N° RG 23/14515 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFOP Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 11 Août 2023 Date de saisine : 15 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Décision attaquée : n° T21-21.835 rendue par le Cour de Cassation de [Localité 1] le 24 Mai 2023 Appelante : S.A.S. ARGANEAU anciennement dénommée HPVI, agissant tant en son nom propre qu'en qualité de contrôleur de la liquidation judiciaire de la société TEFA INDUSTRIES, représentée par Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2371874 Intimés : Monsieur [K] [L], représenté par Me Julie THIBERT de la SELARL EIDJ-ALISTER, avocat au barreau de PARIS Monsieur [X] [D], représenté par Me Laurent FILLUZEAU de la SELAS CONSEILS REUNIS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0064 - N° du dossier E0002S6W S.E.L.A.R.L. SOCIETE ARCHIBALD agissant par Maître [Y] es qualité de liquidateur judiciaire de la société TEFA INDUSTRIES, représenté par Me Maria-Christina GOURDAIN S.A.S. EDEIS INGENIERIE anciennement dénommée SNC-LAVALIN, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes, représentée par son Président en exercice, représentée par Me Julie THIBERT de la SELARL EIDJ-ALISTER, avocat au barreau de PARIS S.A.S.U. ROLESCO, représentée par Me Laurent FILLUZEAU de la SELAS CONSEILS REUNIS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0064 - N° du dossier E0002S8S S.A.R.L. TEFA INDUSTRIES à associé unique, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Nathalie RECOULES, magistrat du Pôle 5 - Chambre 3, Assistée de Sandrine STASSI-BUSCQUA, greffière,

Vu les articles

367 et 368 du code de procédure civile,

Attendu que

, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, les procédures inscrites au rôle sous les numéros 23/14752 et N° RG 23/14515 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFOP sont jointes ; PAR [D] MOTIFS, Ordonnons leur jonction et disons qu'elles se poursuivront sous le numéro 23/14752. PARIS, le 07 Mai 2024 La greffière Le magistrat,