Logo pappers Justice

CJUE, 12 décembre 2017, T-811/17

Mots clés
recours • propriété • règlement • requête

Chronologie de l'affaire

CJUE
12 décembre 2017
4ème chambre de recours de l'EUIPO
3 octobre 2017

Synthèse

  • Juridiction : CJUE
  • Numéro de pourvoi :
    T-811/17
  • Référence abrégée :
    CJUE, 12 déc. 2017, n° T-811/17
  • Date de dépôt : 12 décembre 2017
  • Titre : Affaire T-811/17: Recours introduit le 12 décembre 2017 — Classic Media/EUIPO — Pirelli Tyre (CLASSIC DRIVER)
  • Décision précédente :4ème chambre de recours de l'EUIPO, 3 octobre 2017
  • Lien EUR-Lex :https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX:62017TN0811
  • Décision liée :Décision de la CJUE
Voir plus

Résumé

Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé.
Partie demanderesse
Classic Media AG
Parties défenderesses
Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Suggestions de l'IA

Texte intégral

12.2.2018 FR Journal officiel de l'Union européenne C 52/38 ---------------------------------------- Recours introduit le 12 décembre 2017 - Classic Media/EUIPO - Pirelli Tyre (CLASSIC DRIVER) (Affaire T-811/17) (2018/C 052/50) Langue de dépôt de la requête: l'allemand Parties Partie requérante: Classic Media AG (Zug, Suisse) (représentant: A. Masberg, avocat) Partie défenderesse: Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) Autre partie devant la chambre de recours: Pirelli Tyre SpA (Milan, Italie) Données relatives à la procédure devant l'EUIPO Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante Marque litigieuse concernée: Enregistrement international désignant l'Union européenne de la marque verbale «CLASSIC DRIVER» / Enregistrement international no 1 108 587 Procédure devant l'EUIPO: Procédure d'opposition Décision attaquée: Décision de la 4ème chambre de recours de l'EUIPO du 3 octobre 2017 dans l'affaire R 59/2017-4

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal: - annuler la décision attaquée; - rejeter l'opposition aux frais de l'opposante. Moyen invoqué - Violation de l'article 8, paragraphe 1, du règlement no 207/2009. ----------------------------------------

Commentaires sur cette affaire

L'accès aux commentaires est réservé aux utilisateurs premium.
Note...