CJUE, 12 décembre 2017, T-811/17
Mots clés
recours • propriété • règlement • requête
Chronologie de l'affaire
CJUE
12 décembre 2017
4ème chambre de recours de l'EUIPO
3 octobre 2017
Synthèse
- Juridiction : CJUE
- Numéro de pourvoi :T-811/17
- Référence abrégée : CJUE, 12 déc. 2017, n° T-811/17
- Date de dépôt : 12 décembre 2017
- Titre : Affaire T-811/17: Recours introduit le 12 décembre 2017 — Classic Media/EUIPO — Pirelli Tyre (CLASSIC DRIVER)
- Décision précédente :4ème chambre de recours de l'EUIPO, 3 octobre 2017
- Lien EUR-Lex :https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX:62017TN0811
- Décision liée :Décision de la CJUE
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Chronologie de l'affaire
CJUE
12 décembre 2017
4ème chambre de recours de l'EUIPO
3 octobre 2017
Résumé
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Partie demanderesse
Classic Media AG
Parties défenderesses
Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
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Texte intégral
12.2.2018
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 52/38
----------------------------------------
Recours introduit le 12 décembre 2017 - Classic Media/EUIPO - Pirelli Tyre (CLASSIC DRIVER)
(Affaire T-811/17)
(2018/C 052/50)
Langue de dépôt de la requête: l'allemand
Parties
Partie requérante: Classic Media AG (Zug, Suisse) (représentant: A. Masberg, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Pirelli Tyre SpA (Milan, Italie)
Données relatives à la procédure devant l'EUIPO
Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante
Marque litigieuse concernée: Enregistrement international désignant l'Union européenne de la marque verbale «CLASSIC DRIVER» / Enregistrement international no 1 108 587
Procédure devant l'EUIPO: Procédure d'opposition
Décision attaquée: Décision de la 4ème chambre de recours de l'EUIPO du 3 octobre 2017 dans l'affaire R 59/2017-4
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal: - annuler la décision attaquée; - rejeter l'opposition aux frais de l'opposante. Moyen invoqué - Violation de l'article 8, paragraphe 1, du règlement no 207/2009. ----------------------------------------Commentaires sur cette affaire
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