Tribunal administratif de Grenoble, 6 mai 2024, 2300424

Vu la procédure suivante

: Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, M. et Mme A, représentés par la Selarl Balestas Durand Grandgonnet Muridi et associés, agissant par Me Cruz demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Villard-de-Lans a fait opposition à leur déclaration préalable pour la création d'une pergola. Par un mémoire en défense enregistré le 2 juin 2023, la commune de Villard-de-Lans conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de et M. et Mme A la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire du 19 avril 2024, M. et Mme A ont déclaré se désister de l'instance. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ; 2. Par le mémoire susmentionné M. et Mme A ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Villard-de-Lans relatives au frais non compris dans les dépens.

O R D O N N E :

Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme A. Article 2 :Les conclusions de la commune de Villard-de-Lans relatives aux frais non compris dans les dépens sont rejetées. Article 3 :La présente ordonnance sera notifiée à Mme C A et M. B A et à la commune de Villard-de-Lans. Fait à Grenoble, le 6 mai 2024. Le président de la 1ère chambre, P. Thierry La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. No 23004242