Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 9 juillet 2026, 26-14.560
Mots clés
société • pourvoi • désistement • siège • référendaire
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
9 juillet 2026
Cour d'appel de Versailles
3 février 2026
Tribunal judiciaire de Nanterre
21 janvier 2025
Tribunal judiciaire de Nanterre
21 janvier 2024
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :26-14.560
- Référence abrégée : Cass. ord., 9 juill. 2026, n° 26-14.560
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Tribunal judiciaire de Nanterre, 21 janvier 2024
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2026:OR60862
- Identifiant Judilibre :6a4f38a093c619cd1f95bfaf
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Chronologie de l'affaire
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9 juillet 2026
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3 février 2026
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21 janvier 2024
Résumé
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Auteur du pourvoi
NOMOTECH
défendu(e) par PIWNICA Dominique du Cabinet SOCIETE PIWNICA-MOLINIE AVOCATS & ASS
Défendeurs au pourvoi
Suggestions de l'IA
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: P 26-14.560
Demandeur(s)
: la société Nomotech
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Défendeur(s)
: la société CM-CIC Leasing solutions et autre
Avocat(s)
: Me Haas, la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Ordonnance
: 60862
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Nomotech, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 22 avril 2026 contre l'arrêt rendu le 3 février 2026 par la cour d'appel de Versailles (chambre commerciale), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société CM-CIC Leasing solutions, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],
2°/ à la société Hélior, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 mai 2026, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de la société Nomotech,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à la société Nomotech de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 9 juillet 2026
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