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Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 9 juillet 2026, 26-14.560

Mots clés
société • pourvoi • désistement • siège • référendaire

Chronologie de l'affaire

Cour de cassation
9 juillet 2026
Cour d'appel de Versailles
3 février 2026
Tribunal judiciaire de Nanterre
21 janvier 2025
Tribunal judiciaire de Nanterre
21 janvier 2024

Synthèse

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Résumé

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Auteur du pourvoi
NOMOTECH
défendu(e) par PIWNICA Dominique du Cabinet SOCIETE PIWNICA-MOLINIE AVOCATS & ASS
Défendeurs au pourvoi

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 26-14.560 Demandeur(s) : la société Nomotech Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société CM-CIC Leasing solutions et autre Avocat(s) : Me Haas, la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 60862 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Nomotech, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 22 avril 2026 contre l'arrêt rendu le 3 février 2026 par la cour d'appel de Versailles (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société CM-CIC Leasing solutions, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Hélior, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 mai 2026, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de la société Nomotech, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Nomotech de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 9 juillet 2026

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