Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 9 février 2023, 22-20.761
Mots clés
pourvoi • désistement • société • énergie • référendaire • siège • emploi
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
9 février 2023
Cour d'appel d'Orléans
28 juin 2022
Conseil de Prud'hommes d'Orléans
12 décembre 2019
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :22-20.761
- Référence abrégée : Cass. ord., 9 févr. 2023, n° 22-20.761
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Conseil de Prud'hommes d'Orléans, 12 décembre 2019
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2023:OR60257
- Identifiant Judilibre :63e49dcb5a87f705dec49a85
Voir plus
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
9 février 2023
Cour d'appel d'Orléans
28 juin 2022
Conseil de Prud'hommes d'Orléans
12 décembre 2019
Résumé
Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé.
Auteur du pourvoi
Personne physique anonymisée
Défendeurs au pourvoi
EES - CL EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CENTRE LOIRE
défendu(e) par Cabinet SCP CELICE TEXIDOR PERIER
Suggestions de l'IA
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: W 22-20.761
Demandeur(s)
: M. [J]
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre
Défendeur(s)
: la société Eiffage énergie systèmes - Centre Loire
et autre
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 60257
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [V] [J], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 29 août 2022 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2022 par
la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale A, section1), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Eiffage énergie systèmes - Centre Loire, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3],
2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 décembre 2022, la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, agissant au nom de M. [V] [J], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [V] [J] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 9 février 2023
Commentaires sur cette affaire
L'accès aux commentaires est réservé aux utilisateurs premium.
Note...