Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 10 décembre 2024, 24/01043

CG/LJ Ordonnance N° du 10 DECEMBRE 2024 Chambre 6 RG N° N° RG 24/01043 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZQE du rôle général S.A.S.U. AUVERSAT c/ Société ART VIDEO CLUB la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Me Camille GARNIER Copies électroniques : - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , Me Camille GARNIER - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le DIX DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND assistée de Madame Laetitia JOLY, Greffier dans le litige opposant : DEMANDERESSE S.A.S.U. AUVERSAT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Camille GARNIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DEFENDERESSE Société ART VIDEO CLUB [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Catherine CHANTELOT de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND L'affaire a été appelée à l'audience publique du 10 Décembre 2024 et la décision a été rendue ce même jour. * * * Vu l'assignation en date du 13 Novembre 2024, déposée au greffe hors délais,

Vu les articles

754 et 748-1 du Code de Procédure Civile,

En conséquence

, CONSTATONS la caducité de l'assignation délivrée le 13 Novembre 2024, DISONS n'y avoir lieu à référé, LAISSONS les dépens à la charge de la partie demanderesse, Le greffier, La Présidente,