Cour d'appel d'Amiens, 30 janvier 2025, 16/01586
Mots clés
Contrats • Autres contrats de prestation de services • Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services • statuer • remise • rôle • société
Chronologie de l'affaire
Cour d'appel d'Amiens
30 janvier 2025
Tribunal de commerce de Compiègne
22 mars 2016
Synthèse
- Juridiction : Cour d'appel d'Amiens
- Numéro de déclaration d'appel :16/01586
- Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
- Référence abrégée : CA Amiens, 30 janv. 2025, n° 16/01586
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Tribunal de commerce de Compiègne, 22 mars 2016
- Identifiant Judilibre :679c6f530075cc9f2eb1a804
Voir plus
Chronologie de l'affaire
Cour d'appel d'Amiens
30 janvier 2025
Tribunal de commerce de Compiègne
22 mars 2016
Résumé
Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé.
Partie appelante
SIEMENS LEASE SERVICES
défendu(e) par LE ROY Jérôme du Cabinet LX AVOCATS
Partie intimée
SARL SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE STRINGARI ET ASSOCIE SESCA
Suggestions de l'IA
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AMIENS
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
ORDONNANCE DE RADIATION
D.A. : Numéro : 16/01166 du : 25 Mars 2016
RG : N° RG 16/01586 - N° Portalis DBV4-V-B7A-GIYL
Décision attaquée :
Jugement du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE en date du 22 Mars 2016 dans l'affaire portant le n° RG 2015F00112
SARL SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE STRINGARI ET ASSOCIE SESCA
Représentée par Me Hervé SELOSSE-BOUVET, avocat au barreau D'AMIENS
APPELANTE
S.A.S. SIEMENS LEASE SERVICES
Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau D'AMIENS
INTIMEE
Nous, Odile Grévin, Magistrat de la mise en état de la chambre économique,
Vu l'arrêt prononcant le susris à statuer rendu le 26 février 2019 par la chambre économique.
Vu la demande d'observation en date du 20 novembre 2024 sollicitant les parties sur l'issue de la procédure pénale ayant induit le sursis à statuer.
Vul'absence de réponse.
Vu les articles
377, 381, 383 du code de procédure civile.PAR CES MOTIFS
ORDONNONS LA RADIATION DE L'AFFAIRE, Disons qu'elle ne pourra être remise au rôle que sur justifications de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation. Fait à [Localité 1] le 30 janvier 2024 Le magistrat de la mise en état,Commentaires sur cette affaire
L'accès aux commentaires est réservé aux utilisateurs premium.
Note...