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Cour d'appel d'Amiens, 30 janvier 2025, 16/01586

Mots clés
Contrats • Autres contrats de prestation de services • Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services • statuer • remise • rôle • société

Chronologie de l'affaire

Cour d'appel d'Amiens
30 janvier 2025
Tribunal de commerce de Compiègne
22 mars 2016

Synthèse

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Résumé

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Partie intimée
SARL SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE STRINGARI ET ASSOCIE SESCA

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Texte intégral

COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DE RADIATION D.A. : Numéro : 16/01166 du : 25 Mars 2016 RG : N° RG 16/01586 - N° Portalis DBV4-V-B7A-GIYL Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE en date du 22 Mars 2016 dans l'affaire portant le n° RG 2015F00112 SARL SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE STRINGARI ET ASSOCIE SESCA Représentée par Me Hervé SELOSSE-BOUVET, avocat au barreau D'AMIENS APPELANTE S.A.S. SIEMENS LEASE SERVICES Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau D'AMIENS INTIMEE Nous, Odile Grévin, Magistrat de la mise en état de la chambre économique, Vu l'arrêt prononcant le susris à statuer rendu le 26 février 2019 par la chambre économique. Vu la demande d'observation en date du 20 novembre 2024 sollicitant les parties sur l'issue de la procédure pénale ayant induit le sursis à statuer. Vul'absence de réponse.

Vu les articles

377, 381, 383 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS

ORDONNONS LA RADIATION DE L'AFFAIRE, Disons qu'elle ne pourra être remise au rôle que sur justifications de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation. Fait à [Localité 1] le 30 janvier 2024 Le magistrat de la mise en état,

Commentaires sur cette affaire

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