Cour de cassation, Chambre sociale, 23 juin 2004, 03-60.386
Mots clés
désistement • pourvoi • société
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
23 juin 2004
Tribunal d'instance de Paris
6 août 2003
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :03-60.386
- Dispositif : Désistement
- Référence abrégée : Cass. soc., 23 juin 2004, n° 03-60.386
- Publication : Inédit au bulletin - Inédit au recueil Lebon
- Nature : Arrêt
- Décision précédente :Tribunal d'instance de Paris, 6 août 2003
- Identifiant Légifrance :JURITEXT000007483810
- Identifiant Judilibre :61372459cd58014677414c57
- Président : M. BOURET conseiller
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
23 juin 2004
Tribunal d'instance de Paris
6 août 2003
Résumé
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Défendeur au pourvoi
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Texte intégral
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;
Attendu que, par acte déposé au greffe
le 17 février 2004, la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Compagnie des bateaux-mouches, a déclaré se désister du pourvoi formé par elle contre le jugement rendu le 6 août 2003 par le tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris ; Et attendu qu'il y a lieu de lui donner acte de son désistement ;PAR CES MOTIFS
: DONNE ACTE à la SCP Waquet, Farge et Hazan de son désistement de pourvoi ; DIT n'y avoir lieu à application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois juin deux mille quatre.Commentaires sur cette affaire
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