Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 3 avril 2025, 24-20.725
Mots clés
pourvoi • désistement • référendaire • siège
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
3 avril 2025
Cour d'appel de Saint Denis de la Réunion
15 mai 2024
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :24-20.725
- Référence abrégée : Cass. ord., 3 avr. 2025, n° 24-20.725
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Cour d'appel de Saint Denis de la Réunion, 15 mai 2024
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2025:OR60412
- Identifiant Judilibre :67ee2207f089b5be7f66c8f2
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
3 avril 2025
Cour d'appel de Saint Denis de la Réunion
15 mai 2024
Résumé
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Auteur du pourvoi
Défendeur au pourvoi
Personne physique anonymisée
défendu(e) par PIWNICA Dominique du Cabinet SOCIETE PIWNICA-MOLINIE AVOCATS & ASS
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Y 24-20.725
Demandeur(s)
: la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Réunion
Avocat(s)
: la SCP Marlange et de La Burgade
Défendeur(s)
: M. [V]
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Ordonnance
: 60412
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Réunion, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 14 octobre 2024 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2024 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à M. [G] [H] [V], domicilié [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 février 2025, la SCP Marlange et de La Burgade, agissant au nom de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Réunion, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Réunion de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 3 avril 2025
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