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Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 12 janvier 2023, 22-18.255

Mots clés
pourvoi • désistement • référendaire • siège • société

Chronologie de l'affaire

Cour de cassation
12 janvier 2023
Cour d'appel de Nimes
12 janvier 2022
Tribunal judiciaire de Nîmes
14 mai 2021
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
7 juin 2011
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
21 février 2011
Tribunal de grande instance de Toulon
7 mai 2009

Synthèse

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Résumé

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Auteurs du pourvoi
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet BOULLOCHE, COLIN, STOCLET ET ASSOCIES
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet BOULLOCHE, COLIN, STOCLET ET ASSOCIES

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 22-18.255 Demandeur(s) : M. [D] et autre Avocat(s) : Me Bouthors Défendeur(s) : la Compagnie générale de crédit aux particuliers (Credipar) et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert, la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 60030 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [M] [D], domicilié [Adresse 2], 2°/ Mme [T] [F], domiciliée [Adresse 2], [Localité 5], ont formé un pourvoi le 27 juin 2022 contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2022 par la cour d'appel de Nîmes (4e chambre commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à la Compagnie générale de crédit aux particuliers (Credipar), société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Frédéric Odin, David Melique et Sérafim Pinto, huissiers de justice associés, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 4]. Par acte du 4 août 2022, Me [S] Bouthors a déclaré se constituer aux lieu et place de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, dans l'intérêt de M. [M] [D] et Mme [T] [F]. Par acte du 16 août 2022, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés a déclaré radier sa constitution en demande. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 septembre 2022, Me Bouthors, agissant au nom de M. [M] [D] et de Mme [T] [F], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [M] [D] et à Mme [T] [F] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 janvier 2023

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