Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 12 janvier 2023, 22-18.255
Mots clés
pourvoi • désistement • référendaire • siège • société
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
12 janvier 2023
Cour d'appel de Nimes
12 janvier 2022
Tribunal judiciaire de Nîmes
14 mai 2021
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
7 juin 2011
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
21 février 2011
Tribunal de grande instance de Toulon
7 mai 2009
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :22-18.255
- Référence abrégée : Cass. ord., 12 janv. 2023, n° 22-18.255
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Tribunal de grande instance de Toulon, 7 mai 2009
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2023:OR60030
- Identifiant Judilibre :63bfb7535e2fbe7c90043bc7
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21 février 2011
Tribunal de grande instance de Toulon
7 mai 2009
Résumé
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Auteurs du pourvoi
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet BOULLOCHE, COLIN, STOCLET ET ASSOCIES
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet BOULLOCHE, COLIN, STOCLET ET ASSOCIES
Défendeurs au pourvoi
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: X 22-18.255
Demandeur(s)
: M. [D] et autre
Avocat(s)
: Me Bouthors
Défendeur(s)
: la Compagnie générale de crédit aux particuliers (Credipar)
et autre
Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert,
la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Ordonnance
: 60030
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [M] [D], domicilié [Adresse 2],
2°/ Mme [T] [F], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 5],
ont formé un pourvoi le 27 juin 2022 contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2022 par la cour d'appel de Nîmes (4e chambre commerciale), dans le litige les opposant :
1°/ à la Compagnie générale de crédit aux particuliers (Credipar), société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
2°/ à la société Frédéric Odin, David Melique et Sérafim Pinto, huissiers de justice associés, dont le siège est [Adresse 3],
[Localité 4].
Par acte du 4 août 2022, Me [S] Bouthors a déclaré se constituer aux lieu et place de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, dans l'intérêt de
M. [M] [D] et Mme [T] [F].
Par acte du 16 août 2022, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
a déclaré radier sa constitution en demande.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 septembre 2022, Me Bouthors, agissant au nom de M. [M] [D] et de Mme [T] [F], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [M] [D] et à Mme [T] [F] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 janvier 2023
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