Cour d'appel de Toulouse, 25 janvier 2024, 23/00568

25/01/2024 N° RG 23/00568 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIJB Décision déférée - 16 Janvier 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2] -22/00031 S.A.R.L. ROXXEL Représentée par Me Pierrick BOURNET de la SELARL MESSAUD & PONS-TOMASELLO, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Juliette BARRE de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS S.A. MMA IARD Représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN-CARRIERE-ESPAGNO, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Jean-marie COSTE FLORET de la SCP SOULIE COSTE-FLORET & AUTRES, avocat au barreau de PARIS Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN-CARRIERE-ESPAGNO, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Jean-marie COSTE FLORET de la SCP SOULIE COSTE-FLORET & AUTRES, avocat au barreau de PARIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ORDONNANCE N°09/2024 *** Le vingt cinq Janvier deux mille vingt quatre, nous, C. BENEIX-BACHER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de I. ANGER, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE S.A.R.L. ROXXEL, demeurant [Adresse 3] assistée de Me Pierrick BOURNET de la SELARL MESSAUD & PONS-TOMASELLO, avocat postulant au barreau de TOULOUSE, Me Juliette BARRE de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMÉES S.A. MMA IARD, demeurant [Adresse 1] assistée de Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN-CARRIERE-ESPAGNO, avocat postulant au barreau de TOULOUSE, Me Jean-marie COSTE FLORET de la SCP SOULIE COSTE-FLORET & AUTRES, avocat plaidant au barreau de PARIS MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, demeurant [Adresse 1] assistée de Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN-CARRIERE-ESPAGNO, avocat postulant au barreau de TOULOUSE, Me Jean-marie COSTE FLORET de la SCP SOULIE COSTE-FLORET & AUTRES, avocat plaidant au barreau de PARIS Vu l'appel interjeté le 15/02/2023, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel,

Attendu que

la partie appelante s'est désistée de l'instance d'appel par acte d'avocat transmis par la voie électronique le 12 janvier 2024 ; Attendu que les parties intimées ont accepté ce désistement par acte d'avocat transmis par la voie électronique le 15 janvier 2024 ; Attendu que le désistement d'instance intervenu est parfait et emporte extinction de l'instance et dessaisissement de la juridiction.

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 384, 385, 396 à 405, 787 et 790 du Code de procédure civile ; Constatons le désistement d'appel et l'extinction de l'instance ; Donnons acte aux parties intimées de leur acceptation ; Déclarons ce désistement parfait et la Cour dessaisie, la partie appelante devant supporter les dépens d'appel. Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état I.ANGER C.BENEIX-BACHER