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Tribunal judiciaire de Lyon, 16 décembre 2024, 20/05947

Mots clés
désistement • société • siège

Synthèse

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Résumé

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Partie demanderesse
MICROMANIA
défendu(e) par DURAND Vincent du Cabinet ACTIVE AVOCATSCabinet HB&ASSOCIES HITTINGER-ROUX BOUILLOT&ASS
Parties défenderesses
Personne physique anonymisée
défendu(e) par DIMIER Roxane du Cabinet DPG
Personne physique anonymisée
défendu(e) par DIMIER Roxane du Cabinet DPG
Personne physique anonymisée
défendu(e) par DIMIER Roxane du Cabinet DPG
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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 3 cab 03 D N° RG 20/05947 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VFFG Notifiée le : Expédition à : Maître Vincent DURAND de la SELARL ACTIVE AVOCATS - 896 Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG - 1037 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 16 Décembre 2024 ENTRE : DEMANDERESSE S.A.S. MICROMANIA, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Vincent DURAND de la SELARL ACTIVE AVOCATS, avocat postulant dau barreau de LYON et par Maître Gilles HITTINGER-ROUX de la SCP H.B. & ASSOCIES, avocat plaidant du barreau de PARIS ET : DEFENDEURS Monsieur [D] [V] né le 17 Mai 1961, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG, avocats au barreau de LYON Madame [W] [U] née le 12 Juillet 1961 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG, avocats au barreau de LYON Madame [Y] [Z] épouse [I] née le 04 Novembre 1934 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG, avocats au barreau de LYON Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, Juge de la mise en état de la Chambre 3 cab 03 D du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Patricia BRUNON, Greffier,

Vu les articles

385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile, Vu les conclusions notifiées le 8 Octobre 2024 par lesquelles la société MICROMANIA se désiste d'instance contre Monsieur [V] et Madame [I] ; Vu les conclusions notifiées le 8 Octobre 2024 par lesquelles Madame [I] et Monsieur [V] accceptent ce désistement et se désistent de leurs demandes reconventionnelles

; Attendu que

le demandeur a déclaré se désister de l'instance enrôlée sous le numéro N° RG 20/05947 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VFFG ; Vu l'article 39 du Code de procédure civile ; Le désistement de la société MICROMANIA est parfait par acceptation des défendeurs. Le désistement des consorts [I] - [V] est légitimé par le désistement de la société MICROMANIA. La société MICROMANIA s'est désistée tacitement envers Madame [U], ses conclusions au fond n'ayant pas apporté d'argumentation articulant sa responsabilité. Ce désistement est parfait en l'absence de conclusions au fond prises au nom de Madame [U] en défense. Attendu qu'il convient donc de constater l'extinction de l'instance ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Juge de la mise en état, statuant publiquement ; CONSTATONS le désistement d'instance ; CONSTATONS l'extinction de l'instance et par conséquent le dessaisissement du tribunal ; DISONS que chaque partie supportera la charge de ses frais et dépens. Fait à [Localité 4], le 16 Décembre 2024 Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat

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