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Cour de cassation, Chambre sociale, 26 septembre 2012, 11-14.771

Mots clés
pourvoi • désistement • principal • société • rapport

Chronologie de l'affaire

Cour de cassation
26 septembre 2012
Cour d'appel de Colmar
25 janvier 2011

Synthèse

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Résumé

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Auteur du pourvoi
Personne physique anonymisée
défendu(e) par THIRIEZ Alexandre
Défendeur au pourvoi

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Texte intégral

Attendu que par acte déposé au greffe

de la Cour de cassation le 27 avril 2012, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de M. X... se désister du pourvoi principal formé par lui contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Colmar le 25 janvier 2011 ;

Attendu que par acte déposé au greffe

de la Cour de cassation le 14 mai 2012, la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Weishaupt se désister de son pourvoi incident ; Attendu que ces désistements, intervenus après le dépôt du rapport, doivent être constatés par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

: Donne acte à M. X... de son désistement du pourvoi principal ; Donne acte à la société Weishaupt de son désistement du pourvoi incident ; Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-six septembre deux mille douze.

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