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Tribunal judiciaire de Paris, 22 mai 2026, 26/01824

Mots clés
Responsabilité et quasi-contrats • Dommages causés par des véhicules • Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres sans moteur • désistement • saisie • siège

Synthèse

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Résumé

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Partie demanderesse
Personne physique anonymisée
Partie défenderesse

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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/01824 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCQJX N° MINUTE : 3/2036 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 22 mai 2026 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [Y] [Q], demeurant [Adresse 1] non comparant à S.A.S.U. TOP CHRONO, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 19 février 2026, le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour, Constate que le demandeur a déclaré, par courrier du 20/04/2026, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Constate que la

défenderesse n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ; Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties. Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 22 mai 2026 par Evelyne KERMARREC, Juge assistée de Médéric CHIVOT, Greffier. Le greffier Le président

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