Tribunal administratif de Lille, 12 septembre 2025, 2402247

Le président de la 2ème chambre,Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2024, M. A... B... demande au tribunal d'annuler la délibération n° 11 du conseil municipal de la commune de La Gorgue en date du 19 février 2023. Par un mémoire en défense, enregistré le 30 avril 2024, la commune de La Gorgue indique que la délibération litigieuse a été annulée lors du conseil municipal du 8 avril 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

1. Aux termes de l'article

R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / (…) 1° Donner acte des désistements ; / (…) ». Aux termes de l'article R. 612-5-1 du même code : « Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement ou le président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions ». 2. Par un courrier du 22 mai 2025 adressé par l'application télérecours, dont il a pris connaissance le jour même, M. B... a été invité à faire état de sa volonté de maintenir sa requête, par application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative et a été informé des conséquences en cas d'absence de réponse. Aucune réponse n'a été apportée à cette demande. Par suite, le requérant doit être regardé comme s'étant désisté de ses conclusions. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à la commune de La Gorgue. Fait à Lille, le 12 septembre 2025 Le président de la 2ème chambre, Signé X. FABRE La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, La greffière,