Tribunal judiciaire de Paris, 2 décembre 2025, 25/00792
Mots clés
vestiaire • désistement • saisie • siège • société
Synthèse
- Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
- Numéro de pourvoi :25/00792
- Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
- Référence abrégée : TJ Paris, 2 déc. 2025, n° 25/00792
- Identifiant Judilibre :6977ca5fcdc6046d47cca908
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Résumé
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Parties demanderesses
Personne physique anonymisée
défendu(e) par CABINET PIERRE-LOUIS ROUYER
Personne physique anonymisée
défendu(e) par CABINET PIERRE-LOUIS ROUYER
Personne physique anonymisée
défendu(e) par CABINET PIERRE-LOUIS ROUYER
Personne physique anonymisée
défendu(e) par CABINET PIERRE-LOUIS ROUYER
Personne physique anonymisée
défendu(e) par CABINET PIERRE-LOUIS ROUYER
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Partie défenderesse
TURKISH AIRLINES
défendu(e) par Cabinet FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES
Suggestions de l'IA
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : D + Déf
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 25/00792 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AK7
N° MINUTE :
22/25
DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION
du mardi 02 décembre 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
Monsieur [N] [M], demeurant Dûment représenté par M. [D] [M] - [Adresse 1]? ayant pour conseil Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508
non comparant
Madame [C] [M], demeurant Dûment représentée par M. [D] [M] - [Adresse 1]? ayant pour conseil Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508
non comparante
Monsieur [X] [M], demeurant Dûment représenté par M. [D] [M] - [Adresse 1], ayant pour conseil Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508
non comparant
Madame [L] [W], demeurant [Adresse 1], ayant pour conseil Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508
non comparante
Monsieur [D] [M], demeurant [Adresse 1], ayant pour conseil Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508
non comparant
à
Société TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Rajeev SHARMA-FOKEER de la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0010
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 14 Janvier 2025,
le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,
Constate que les demandeurs ont déclaré, oralement à l'audience de ce jour, se désister de leur demande en vue de mettre fin à l'instance et à son action.
Constate que la
défenderesse a accepté le désistement d'instance et d'action. Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par les demandeurs, sauf convention contraire des parties. Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 décembre 2025 par Florence BASSOT, Juge assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY, Greffière La Greffière La PrésidenteCommentaires sur cette affaire
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