Logo pappers Justice

Cour d'appel de Montpellier, 4 juin 2026, 26/00701

Mots clés
caducité • requête

Chronologie de l'affaire

Cour d'appel de Montpellier
4 juin 2026
Tribunal judiciaire de Narbonne
11 décembre 2025

Synthèse

Voir plus

Résumé

Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé.
Partie intimée
Personne physique anonymisée

Suggestions de l'IA

Texte intégral

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 26/00701 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6DR APPELANT : M. [E] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A. PACIFICA [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Bruno BLANQUER de la SCP BLANQUER//CROIZIER/CHARPY/SELMO, avocat au barreau de NARBONNE Le QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe BRUEY, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Julie ABEN-MOHA, Greffière, Vu l'article 908 du code de procédure civile ; Vu la décision rendue le 11 Décembre 2025 par le TRIBUNAL JUDICIAIRE de Narbonne ; Vu l'appel interjeté par Monsieur [E] [W] le 13 Février 2026 ; Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à la SARL [K] ET ASSOCIES le 15 Mai 2026 ; La SARL [K] ET ASSOCIES n'a pas répondu ; L'appelant n'a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 13 Mai 2026 ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ; Laissons les dépens à la charge de l'appelant ; Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la Cour dans les 15 jours de sa date. Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état

Commentaires sur cette affaire

L'accès aux commentaires est réservé aux utilisateurs premium.
Note...