Cour d'appel de Metz, 16 juillet 2026, 24/00069

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 16 Juillet 2026 N° RG 24/00069 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC3A 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 22 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 2020/02571 Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ S.A.R.L. [J] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ APPELANTS Compagnie d'assurance MMA IARD Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, prise en la personne de son représentant légal. [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ INTIME Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant en qualité de conseiller de la Mise en état, assisté de Cindy NONDIER, Greffière ; Vu le dossier ci-dessus visé ; Vu l'acte de désistement d'appel de Me [C] [K] représentant la Caisse Primaire D'assurance Maladie de Moselle et la SARL [J] en date du 09 Juillet 2026

; Attendu que

ce désistement ne comporte aucune réserve ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à la Caisse Primaire D'assurance Maladie de Moselle et la SARL [J] de son désistement ; Disons que ce désistement met fin à la procédure d'appel ; Disons que chaque partie supportera ses propres dépens. La Greffière Le Conseiller de la mise en état