Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -, 21 juillet 2025, 2025007405
Mots clés
désistement • rôle
Chronologie de l'affaire
Synthèse
- Juridiction : Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence
- Numéro de pourvoi :2025007405
- Référence abrégée : T. com. Aix-en-provence, NaNe ch., 21 juill. 2025, n° 2025007405
- Identifiant Judilibre :69beaa6ecdc6046d4771b4b8
Voir plus
Chronologie de l'affaire
Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence
21 juillet 2025
Résumé
Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé.
Partie demanderesse
Partie défenderesse
Personne physique anonymisée
Suggestions de l'IA
Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de désistement d'instance du 21/07/2025 Rôle n° 2025 007405
Composition du tribunal
: Monsieur [I] [O]
: Monsieur [A] [U]
Madame [M] [P]
: Madame [G] [T] [D]
[Adresse 1] comparant par Maître [E] [W]
contre
CECCALDI INVESTISSEMENTS (SPFPL) [Adresse 2] comparant par Maître [Q] [C]
DESISTEMENT D'INSTANCE
Vu la déclaration de désistement du demandeur,
Attendu que le Tribunal constate que le défendeur accepte ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 385 du code de procédure civile, le tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement du demandeur, Liquide les dépens à la somme de 75,04 euros TTC dont TVA 12,51 euros, Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, les jour, mois et an indiqués en tête et ont signé le Président et le Greffier.Commentaires sur cette affaire
L'accès aux commentaires est réservé aux utilisateurs premium.
Note...