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Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 2 février 2023, 22-21.393

Mots clés
société • pourvoi • désistement • siège • référendaire • emploi

Chronologie de l'affaire

Cour de cassation
2 février 2023
Cour d'appel de Rennes
8 juillet 2022
Conseil de Prud'hommes de Nantes
15 mars 2019
Conseil de Prud'hommes de Rennes
5 décembre 2017

Synthèse

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Résumé

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Auteur du pourvoi
Défendeurs au pourvoi
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet SCP CELICE TEXIDOR PERIER
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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 22-21.393 Demandeur(s) : la société Kuhn-Huard Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [S] et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60239 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Kuhn-Huard, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 14 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 8 juillet 2022 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [N] [S], domicilié [Adresse 4], d'après l'arrêt et [Adresse 5] d'après ses conclusions, 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est direction régionale Bretagne, [Adresse 3], 3°/ à la société Synergie, société européenne, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 décembre 2022, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Kuhn-Huard, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Kuhn-Huard de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 février 2023

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