Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 2 février 2023, 22-21.393
Mots clés
société • pourvoi • désistement • siège • référendaire • emploi
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
2 février 2023
Cour d'appel de Rennes
8 juillet 2022
Conseil de Prud'hommes de Nantes
15 mars 2019
Conseil de Prud'hommes de Rennes
5 décembre 2017
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :22-21.393
- Référence abrégée : Cass. ord., 2 févr. 2023, n° 22-21.393
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Conseil de Prud'hommes de Rennes, 5 décembre 2017
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2023:OR60239
- Identifiant Judilibre :63db639d04a8de05deba678d
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
2 février 2023
Cour d'appel de Rennes
8 juillet 2022
Conseil de Prud'hommes de Nantes
15 mars 2019
Conseil de Prud'hommes de Rennes
5 décembre 2017
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Auteur du pourvoi
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: G 22-21.393
Demandeur(s)
: la société Kuhn-Huard
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: M. [S] et autres
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 60239
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Kuhn-Huard, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 14 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 8 juillet 2022 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [N] [S], domicilié [Adresse 4], d'après l'arrêt et [Adresse 5] d'après ses conclusions,
2°/ à Pôle emploi, dont le siège est direction régionale Bretagne, [Adresse 3],
3°/ à la société Synergie, société européenne, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 décembre 2022, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Kuhn-Huard, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Kuhn-Huard de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 2 février 2023
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