Tribunal judiciaire de Rennes, 9 septembre 2024, 24/01895
Mots clés
caducité • saisine • société • absence
Chronologie de l'affaire
Synthèse
- Juridiction : Tribunal judiciaire de Rennes
- Numéro de pourvoi :24/01895
- Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
- Référence abrégée : TJ Rennes, 9 sept. 2024, n° 24/01895
- Identifiant Judilibre :6717ef5a6d8b1985f45fa757
Voir plus
Chronologie de l'affaire
Tribunal judiciaire de Rennes
9 septembre 2024
Résumé
Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé.
Partie demanderesse
Personne physique anonymisée
Partie défenderesse
Suggestions de l'IA
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE RENNES
1ère chambre civile B
[Adresse 6]
[Adresse 6]
[Localité 2]
JUGEMENT DE CADUCITÉ
POUR ABSENCE DU DEMANDEUR
DU 09 Septembre 2024
N° RG 24/01895 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3XS
JJUGEMENT DU :
09 Septembre 2024
[R] [C]
C/
Société WEFIX - ASP
Copie au dossier
Notification en LRAR aux parties
Au nom du Peuple Français ;
Prononcé publiquement le 09 Septembre 2024 par le tribunal judiciaire de RENNES présidé par Marie-Gwénaël COURT, magistrat à titre temporaire, assistée de Anaïs SCHOEPFER, Greffier ;
Dans l'affaire opposant :
DEMANDERESSE
Mme [R] [C]
[Adresse 5]
[Localité 3]
non comparante, ni représentée
d'une part,
ET :
DEFENDERESSE
Société WEFIX - ASP
[Adresse 1]
[Localité 4]
non comparante, ni représentée
d'autre part
, Vu les articles 385, 406 et 468 du code de procédure civile ; Attendu que par acte en date du 16 Février 2024, le demandeur a fait convoquer, le défendeur devant le tribunal judiciaire, à l'audience du 09 Septembre 2024 ; Attendu que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait convoquer, le défendeur ; Qu'il convient, en conséquence, de déclarer l'acte de saisine caduc, par application de l'article 468 du code de procédure civile ; La déclaration de caducité pourra être rapportée si [R] [C] fait connaître et justifie au greffe dans un délai de quinze jours, le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile. Si le magistrat relève la caducité, les parties seront convoquées à une audience ultérieure. LE TRIBUNAL JUDICIAIRE, Statuant publiquement par jugement susceptible de relevé de caducité pour le demandeur ; Déclare l'acte de saisine caduc; Constate, en conséquence, l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur ; LE GREFFIER LE PRÉSIDENTCommentaires sur cette affaire
L'accès aux commentaires est réservé aux utilisateurs premium.
Note...