Tribunal judiciaire d'Albi, 6 juillet 2026, 26/00103
Mots clés
Droit des affaires • Banque - Effets de commerce • Demande en paiement du solde du compte bancaire • banque • service
Synthèse
- Juridiction : Tribunal judiciaire d'Albi
- Numéro de pourvoi :26/00103
- Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
- Référence abrégée : TJ Albi, 6 juill. 2026, n° 26/00103
- Identifiant Judilibre :6a4d428f93c619cd1f7fdd4e
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Résumé
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Partie demanderesse
BANQUE POPULAIRE OCCITANE
défendu(e) par GIL Emmanuel
Partie défenderesse
Personne physique anonymisée
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Texte intégral
JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026
DOSSIER : N° RG 26/00103 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EJPS
NAC : 38C
AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ [C] [Y] [K] [B]
MINUTE N° :
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALBI
JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
COMPOSITION DU TRIBUNAL
PRESIDENT : Mme MARCOU, Vice-Présidente
GREFFIER lors des débats et de la mise à disposition : Mme ODRION, Greffière
PARTIES :
DEMANDERESSE
S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE
SERVICE CONTENTIEUX
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Me Emmanuel GIL, avocat au barreau de TOULOUSE
DEFENDEUR
Monsieur [C] [Y] [K] [B]
né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 2]
[Adresse 2]
[Localité 3]
non comparant
Débats tenus à l'audience du : 01 Juin 2026
Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe le 06 Juillet 2026
Le 06 Juillet 2026
ccc délivrées aux parties
cccrfe délivrée à Me
Le Greffier La Présidente
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