Tribunal de commerce de Grenoble, 14 octobre 2025, 2025F01721

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1721 Procédure 2024RJ0113 14/10/2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS Pieuvre Elec [Adresse 1] Date d'ouverture : 24 janvier 2024 Juge-Commissaire : Monsieur BRET Juge-Commissaire suppléant : Monsieur ROSSI Liquidateur judiciaire : SELARL [G] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [G] Le tribunal a été saisi de la présente instance le 01 septembre 2025 sur requête du liquidateur. L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 08 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe PASTEUR, Président, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, * Monsieur Jérôme THFOIN, Juge, assistés de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe. Le tribunal est appelé à statuer sur la demande de réouverture de la liquidation judiciaire de la SAS Pieuvre Elec dont les opérations ont fait l'objet d'un jugement de clôture le 15 octobre 2024. A l'appui de sa requête, la SELARL [G] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [G] qui avait été désigné aux fonctions de liquidateur, fait valoir que : par courrier électronique en date du 11 août 2025, la BANQUE POSTALE LEASING ET FACTORING informait la soussignée de l'existence d'un solde créditeur à reverser au profit des créanciers de la SAS Pieuvre Elec. Régulièrement convoqué devant le tribunal siégeant en chambre du conseil, le débiteur ne se présente pas ni personne pour lui. Attendu que les motifs de la requête de la SELARL [G] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [G] répondant aux conditions fixées par l'article L.643-13 du code de commerce, il convient d'ordonner la reprise des opérations de la liquidation judiciaire de la SAS Pieuvre Elec, et de faire application de la procédure simplifiée, les actifs du débiteur consistant en une somme d'argent, afin que la SELARL [G] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [G] procède à la répartition des fonds. Attendu que Monsieur BRET, juge-commissaire, et Monsieur ROSSI, juge-commissaire suppléant ont cessé leurs fonctions, il convient de procéder à leur remplacement.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal statuant conformément à la loi après en avoir délibéré en chambre du conseil, Vu l'article L.643-13 du code de commerce, Vu la requête présentée au tribunal par la SELARL [G] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [G], ORDONNE la reprise des opérations de la liquidation judiciaire de la SAS Pieuvre Elec. MAINTIENT la SELARL [G] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [G] dans ses fonctions de liquidateur. DESIGNONS Madame ROZAND en qualité de juge-commissaire et Madame DEGASPERI en qualité de jugecommissaire suppléant de la SAS Pieuvre Elec. ALLOUE les dépens en frais privilégiés Ainsi jugé et prononcé Le Président Philippe PASTEUR Le Greffier Guillaume POURADIER DUTEIL Signe electroniquement par Philippe PASTEUR Signe electroniquement par Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associe.