Tribunal administratif de Nîmes, 15 novembre 2022, 2201013

Vu la procédure suivante

: Par une requête enregistrée le 1er avril 2022, la société Esquirol, représentée par Me Leonetti, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 7 février 2022 par laquelle le maire de Mazan a exercé le droit de préemption urbain de la commune pour l'acquisition d'un bien cadastré section CC, parcelle n° 184 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Mazan la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 6 octobre 2022, la société Esquirol déclare se désister de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire enregistré le 6 octobre 2022, la société Esquirol déclare se désister de la requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Esquirol. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Esquirol et à la commune de Mazan. Fait à Nîmes, le 15 novembre 2022. Le président, J. ANTOLINI La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.