Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 1 septembre 2022, 22-10.029
Mots clés
société • pourvoi • désistement • référendaire • siège • emploi
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
1 septembre 2022
Cour d'appel de Riom
2 novembre 2021
Conseil de Prud'hommes de Clermont-Ferrand
21 janvier 2019
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :22-10.029
- Référence abrégée : Cass. ord., 1 sept. 2022, n° 22-10.029
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Conseil de Prud'hommes de Clermont-Ferrand, 21 janvier 2019
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2022:OR61317
- Identifiant Judilibre :631053daaa09ba4f13cc8548
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
1 septembre 2022
Cour d'appel de Riom
2 novembre 2021
Conseil de Prud'hommes de Clermont-Ferrand
21 janvier 2019
Résumé
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Auteur du pourvoi
Défendeurs au pourvoi
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet SCP CELICE TEXIDOR PERIER
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: F 22-10.029
Demandeur(s)
: la société B&M France
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: M. [N] et autre
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 61317
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société B&M France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée société Babou, tant en son nom propre que venant aux droits de la société Paminvest, elle-même venant aux droits de la société AGR participations,
a formé un pourvoi le 3 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2021 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile - sociale), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [E] [N], domicilié [Adresse 1],
2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 3],
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 mai 2022, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société B&M France, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société B&M France de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 1er septembre 2022
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