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Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 1 septembre 2022, 22-10.029

Mots clés
société • pourvoi • désistement • référendaire • siège • emploi

Chronologie de l'affaire

Cour de cassation
1 septembre 2022
Cour d'appel de Riom
2 novembre 2021
Conseil de Prud'hommes de Clermont-Ferrand
21 janvier 2019

Synthèse

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Résumé

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Auteur du pourvoi
Défendeurs au pourvoi
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet SCP CELICE TEXIDOR PERIER

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 22-10.029 Demandeur(s) : la société B&M France Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [N] et autre Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 61317 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société B&M France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée société Babou, tant en son nom propre que venant aux droits de la société Paminvest, elle-même venant aux droits de la société AGR participations, a formé un pourvoi le 3 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2021 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile - sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [E] [N], domicilié [Adresse 1], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 3], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 mai 2022, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société B&M France, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société B&M France de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 1er septembre 2022

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