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Cour de cassation, Première chambre civile, 27 novembre 2008, 07-20.369

Mots clés
société • pourvoi • désistement

Chronologie de l'affaire

Cour de cassation
27 novembre 2008
Cour d'appel de Lyon
6 septembre 2007

Synthèse

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Résumé

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Auteurs du pourvoi
Etablissements Jardins loisirs 28
CPAM d'Eure-et-Loir
Personne physique anonymisée
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Défendeur au pourvoi

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Texte intégral

Attendu que par acte déposé au greffe

de la Cour de cassation le 20 octobre 2008, la SCP Laugier et Caston, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé au nom de la société Monsanto agriculture France contre une décision rendue le 6 septembre 2007 par la cour d'appel de Lyon, dans le litige l'opposant à M. X..., à la société Etablissements Jardins loisirs 28 et à la CPAM d'Eure-et-Loir ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;

PAR CES MOTIFS

: DONNE ACTE à la société Monsanto agriculture France de son désistement de pourvoi ; Condamne la société Monsanto agriculture France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept novembre deux mille huit.

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