Tribunal judiciaire de Paris, 9 juin 2026, 26/05702

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET Monsieur [N] [W] Madame [T] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/05702 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDCGK Numéro RG initial :26/882 N° MINUTE : 1/2026 ORDONNANCE DE RELEVÉ DE CADUCITÉ du mardi 09 juin 2026 (article 468 alinéa 2 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 1] ayant pour sigle RIVP Société Anonyme dont le siège social est situé [Adresse 1] ayant pour avocat Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de A5 AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire R 101 à Monsieur [N] [W] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Madame [T] [B] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] non comparante La demanderesse n'a pas comparu à l'audience pour laquelle elle a fait assigner la partie en défense; A l'audience du 21 mai 2026, une décision de caducité a été prononcée ; La demanderesse a justifié d'un motif légitime permettant de la relever de la caducité ; Il y sera fait droit,

PAR CES MOTIFS

le Juge des contentieux de la protection (JCP), Ordonne le relevé de caducité ; Dit que l'affaire sera enrôlée désormais sous N° RG 26/05702 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDCGK Et dit qu'elle sera appelée à l'audience de plaidoirie du service PCP JCP ACR fond du Pôle civil de proximité mercredi 14 octobre 2026 à 10h30 qui se tiendra au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [Adresse 4] [Localité 3] à laquelle la présente vaut convocation des parties. Le numéro et l'étage de la salle d'audience vous seront indiqués par voie d'affichage électronique dans le hall d'entrée du Tribunal. Ainsi jugé et prononcé par Romain BRIEC, Juge assisté de Christopher LEPAGE, Greffier. Le greffier Le Juge