Cour d'appel de Versailles, 6 mars 2025, 24/07116

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 N° RG 24/07116 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3Z6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Novembre 2024 Date de saisine : 21 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Décision attaquée : n° 2024F0288 rendue par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES le 11 Octobre 2024 Appelante : S.A.S. LE BEL AIR, représentant : Me Olivier AMANN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 116 - N° du dossier 1555 Intimée : S.A.S. MRJC, représentant : Me Nathalie JOURDE-LAROZE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 82 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état, Assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations écrites en date du 25 février 2025, Vu les observations écrites déposées par Me [T] le 3 mars 2025,

Attendu que

l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti qui expirait le 12 février 2025 ;

PAR CES MOTIFS

, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date, Laissons les dépens à la charge de l'appelant. le 6 mars 2025 Le greffier Le conseiller de la mise en état Copie au dossier Copie aux avocats