Tribunal judiciaire de Toulouse, 18 décembre 2024, 24/01039
Mots clés
renvoi • recours • retrait • rôle • siège • société
Chronologie de l'affaire
Synthèse
- Juridiction : Tribunal judiciaire de Toulouse
- Numéro de pourvoi :24/01039
- Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
- Référence abrégée : TJ Toulouse, 18 déc. 2024, n° 24/01039
- Identifiant Judilibre :676dd8db0ef547d57380e1f9
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Chronologie de l'affaire
Tribunal judiciaire de Toulouse
18 décembre 2024
Résumé
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Partie demanderesse
Personne physique anonymisée
défendu(e) par ROUYER Pierre-Louis
Partie défenderesse
EASYJET EUROPE AIRLINE GMBH
défendu(e) par Cabinet CAMILLE ET ASSOCIES
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Texte intégral
COPIE CERTIFIÉE CONFORME
délivrée le
à Me Pierre-Louis ROUYER
à Maître Bruno CAMILLE de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES
MINUTE N° : B 24
ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2024
DOSSIER N° : N° RG 24/01039 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SWE2
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
PROCEDURES SIMPLIFIEES
ORDONNANCE DE RADIATION
*********
PRÉSIDENT : Jean-Paul THEBAULT Vice Président statuant en matière civile
GREFFIER : Olga ROUGEOT
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DEMANDEUR
M. [M] [U], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS - absent
DÉFENDERESSE
Société EASYJET EUROPE AIRLINE GMBH, dont le siège social est sis [Adresse 1] - AUTRICHE
représentée par la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE
Acte introductif d'instance en date du 31 août 2023
DÉBATS : Audience publique du MERCREDI 18 DECEMBRE 2024
Vu les articles
381, 383 et 470 du Code de procédure civile, Le demandeur ne s'étant pas présenté à l'audience et n'ayant pas sollicité de renvoi , alors qu'un dernier renvoi avait été ordonné à la précédente audience du 25/09/2024; il y a lieu de radier l'affaire.EN CONSÉQUENCE
Statuant par mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours, ORDONNE la radiation de l'instance inscrite au rôle général du Greffe sous le N° RG 24/01039 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SWE2, qui emporte son retrait du rang des affaires en cours, DIT que l'affaire ne pourra être réinscrite que sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entrainé la radiation, DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre simple et à leur représentant. LE GREFFIER LE PRESIDENTCommentaires sur cette affaire
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