Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 14 septembre 2023, 23-12.664
Mots clés
société • pourvoi • désistement • qualités • référendaire • siège
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
14 septembre 2023
Cour d'appel d'Orléans
22 décembre 2022
Tribunal de commerce de Tours
15 septembre 2021
Tribunal de commerce de Tours
30 novembre 2010
Tribunal de commerce de Tours
1 juin 2010
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :23-12.664
- Référence abrégée : Cass. ord., 14 sept. 2023, n° 23-12.664
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Tribunal de commerce de Tours, 1 juin 2010
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2023:OR61125
- Identifiant Judilibre :6502af3919cd7f05e6c29c7f
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
14 septembre 2023
Cour d'appel d'Orléans
22 décembre 2022
Tribunal de commerce de Tours
15 septembre 2021
Tribunal de commerce de Tours
30 novembre 2010
Tribunal de commerce de Tours
1 juin 2010
Résumé
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Auteur du pourvoi
Défendeurs au pourvoi
SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE VILLA-FLOREK - PAR ABREVIATION SELARL VILLA-FLOREK
défendu(e) par Cabinet RICHARD
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet RICHARD
Personne physique anonymisée
Personne physique anonymisée
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: R 23-12.664
Demandeur(s)
: la société Groupe Lactalis
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre
Défendeur(s)
: la société [G]-Florek, ès qualités, et autre
Avocat(s)
: la SCP Richard
Ordonnance
: 61125
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Groupe Lactalis, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 6], a formé un pourvoi le 22 février 2023 contre l'arrêt rendu le 22 décembre 2022 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société [G]-Florek, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 3], prise en la personne de M. [F] [G], ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire des sociétés CIBEM et Balluteaud emballages et de la Société européenne d'emballage et de conditionnement (SEEC),
2°/ au procureur général près la cour d'appel d'Orléans, domicilié en son parquet général, Palais de justice, [Adresse 4], [Localité 5].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 juin 2023, la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, agissant au nom de la société Groupe Lactalis, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Groupe Lactalis de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 14 septembre 2023
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