Tribunal administratif de Nîmes, 17 juin 2025, 2502327

Vu la procédure suivante

: Par une requête, enregistrée le 2 juin 2025, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 2 juin 2025 par laquelle l'Université du Mans a refusé sa candidature au Master mention Gestion des territoires et développement local au titre de la rentrée universitaire 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative. 1. Aux termes du premier alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative : " Lorsqu'une cour administrative d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence d'une juridiction administrative autre que le Conseil d'Etat, son président () transmet sans délai le dossier à la juridiction qu'il estime compétente ".

2. Aux termes de l'article

R. 312-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'il n'en est pas disposé autrement par les dispositions de la section 2 du présent chapitre ou par un texte spécial, le tribunal administratif territorialement compétent est celui dans le ressort duquel a légalement son siège l'autorité qui, soit en vertu de son pouvoir propre, soit par délégation, a pris la décision attaquée. () . Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : " () Nantes : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée ; ". 3. Mme B conteste la décision du 2 juin 2025 par laquelle l'Université du Mans a refusé sa candidature au Master mention Gestion des territoires et développement local au titre de la rentrée universitaire 2025. Le siège de l'Université du Mans est situé au Mans, dans le département de la Sarthe. Par suite, en application des dispositions citées au point 2, le tribunal administratif de Nantes est seul compétent pour connaître de la requête de Mme B. Il y a lieu, dès lors, de transmettre à ce tribunal le dossier de la requête de Mme B.

O R D O N N E :

Article 1er : Le dossier de la requête de Mme B est transmis au tribunal administratif de Nantes. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président du tribunal administratif de Nantes et à Mme A B. Fait à Nîmes, le 17 juin 2025. Le président du tribunal Christophe Ciréfice N°2502327