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Tribunal judiciaire de Bobigny, 5 avril 2024, 23/10431

Mots clés
vestiaire • révocation

Chronologie de l'affaire

Tribunal judiciaire de Bobigny
5 avril 2024
Tribunal judiciaire de Bobigny
20 mars 2024

Synthèse

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Résumé

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Parties demanderesses
S.C.I. LODS
défendu(e) par BENILLOUCHE Joseph
Partie défenderesse

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Texte intégral

COUR D'APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/10431 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH5N S.C.I. HOTEL D'ANNA JUDIC Représentant : Me Joseph BENILLOUCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R169 S.C.I. LODS Représentant : Me Joseph BENILLOUCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R169 C/ S.A.S. SAINT-OUEN-41 BLANQUI Représentant : Me Philippe MAMMAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1160 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D'ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du Code de Procédure Civile) Nous, François DEROUAULT, Juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, Greffier, Vu l'Ordonnance de clôture du 20 Mars 2024, Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile, Pour une bonne administration de la justice, il y a lieu de révoquer la cloture.

PAR CES MOTIFS

Révoquons l'Ordonnance de clôture du 20 Mars 2024, Renvoyons l'affaire à l'audience de mise en état du Mercredi 29 Mai 2024 à 09 H 00, à l'immeuble L'Européen, Chambre du conseil 2 - 5ème étage, pour conclusions en demande. Fait à Bobigny, le 05 Avril 2024, Le Greffier, Maud THOBOR Le Juge de la mise en état, François DEROUAULT Transmis à : Me Joseph BENILLOUCHE, Me Philippe MAMMAR

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