CJUE, 25 septembre 2018, T-577/18
Mots clés
recours • banque
Chronologie de l'affaire
Synthèse
- Juridiction : CJUE
- Numéro de pourvoi :T-577/18
- Référence abrégée : CJUE, 25 sept. 2018, n° T-577/18
- Date de dépôt : 25 septembre 2018
- Titre : Affaire T-577/18: Recours introduit le 25 septembre 2018 — Crédit agricole Corporate and Investment Bank/BCE
- Lien EUR-Lex :https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX:62018TN0577
- Décision liée :Décision de la CJUE
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Chronologie de l'affaire
CJUE
25 septembre 2018
Résumé
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Partie demanderesse
Partie défenderesse
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Texte intégral
3.12.2018
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 436/56
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Recours introduit le 25 septembre 2018 - Crédit agricole Corporate and Investment Bank/BCE
(Affaire T-577/18)
(2018/C 436/79)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Crédit agricole Corporate and Investment Bank (Montrouge, France) (représentants: A. Champsaur et A. Delors, avocats)
Partie défenderesse: Banque centrale européenne
Conclusions
La requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal: - annuler, sur le fondement des articles 256 et 263 du TFUE, la décision ECB-SSM-2018-FRCAG-76 adoptée par la BCE en date du 16 juillet 2018; - condamner la BCE aux entiers dépens. Moyens et principaux arguments À l'appui du recours, la requérante invoque deux moyens qui sont pour l'essentiel identiques à ceux invoqués dans le cadre de l'affaire T-576/18, Crédit agricole/BCE. ----------------------------------------Commentaires sur cette affaire
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