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CJUE, 25 septembre 2018, T-577/18

Mots clés
recours • banque

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Partie défenderesse

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Texte intégral

3.12.2018 FR Journal officiel de l'Union européenne C 436/56 ---------------------------------------- Recours introduit le 25 septembre 2018 - Crédit agricole Corporate and Investment Bank/BCE (Affaire T-577/18) (2018/C 436/79) Langue de procédure: le français Parties Partie requérante: Crédit agricole Corporate and Investment Bank (Montrouge, France) (représentants: A. Champsaur et A. Delors, avocats) Partie défenderesse: Banque centrale européenne

Conclusions

La requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal: - annuler, sur le fondement des articles 256 et 263 du TFUE, la décision ECB-SSM-2018-FRCAG-76 adoptée par la BCE en date du 16 juillet 2018; - condamner la BCE aux entiers dépens. Moyens et principaux arguments À l'appui du recours, la requérante invoque deux moyens qui sont pour l'essentiel identiques à ceux invoqués dans le cadre de l'affaire T-576/18, Crédit agricole/BCE. ----------------------------------------

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