Tribunal judiciaire de Paris, 21 mars 2024, 23/03104
Synthèse
- Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
- Numéro de pourvoi :23/03104
- Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
- Référence abrégée : TJ Paris, 21 mars 2024, n° 23/03104
- Identifiant Judilibre :660320b55d63a26bdde76c6b
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Résumé
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Parties demanderesses
L'ATELIER VS
défendu(e) par DIALLO-LEBLANC Sibylle
Personne physique anonymisée
défendu(e) par DIALLO-LEBLANC Sibylle
Personne physique anonymisée
défendu(e) par DIALLO-LEBLANC Sibylle
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Partie défenderesse
BONNE NOUVELLE SAINT PHILIPPE DE CLERY
défendu(e) par JESSEL Matthieu
Suggestions de l'IA
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
18° chambre 1ère section
N° RG 23/03104 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYSIN
DEMANDERESSES
S.A.S. L'ATELIER VS
Mme [S] [L]
Mme [Z] [O]
AVOCATS DEMANDERESSES
représentées par Maître Sibylle DIALLO-LEBLANC de la
DEFENDERESSE
S.C.I. BONNE NOUVELLE SAINT PHILIPPE DE CLERY
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Maître Matthieu JESSEL - #L0158
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président
Assisté de Louise FLORET, Greffier,
Vu les articles
799 et suivants du code de procédure civile,Attendu que
la procédure est en état et l'affaire susceptible d'être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l'instruction est requise. Déclarons l'instruction close. Le 21 Mars 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l'audience juge unique du Lundi 13 mai 2024 à 9h30 , salle 4.24 Le 21/03/2024 Le Juge de la mise en état ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l'audienceCommentaires sur cette affaire
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