Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 7 mars 2024, 23-19.933
Mots clés
société • pourvoi • désistement • référendaire • siège
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
7 mars 2024
Cour d'appel de Caen
15 juin 2023
Tribunal de grande instance de Coutances
26 juin 2019
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :23-19.933
- Référence abrégée : Cass. ord., 7 mars 2024, n° 23-19.933
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Tribunal de grande instance de Coutances, 26 juin 2019
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2024:OR60288
- Identifiant Judilibre :65e9674bb0f6b800086b50cf
Voir plus
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
7 mars 2024
Cour d'appel de Caen
15 juin 2023
Tribunal de grande instance de Coutances
26 juin 2019
Résumé
Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé.
Auteur du pourvoi
Défendeurs au pourvoi
la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Manche
Personne physique anonymisée
Suggestions de l'IA
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: S 23-19.933
Demandeur(s)
: la société Houssard mobilier
Avocat(s)
: la SARL Corlay
Défendeur(s)
: M. [G] et autre
Ordonnance
: 60288
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Houssard mobilier, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 16 août 2023 contre l'arrêt rendu le 15 juin 2023 par la cour d'appel de Caen (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [R] [G], domicilié [Adresse 2],
2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Manche, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 décembre 2023, la SARL Corlay, agissant au nom de la société Houssard mobilier, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Houssard mobilier de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 7 mars 2024
Commentaires sur cette affaire
L'accès aux commentaires est réservé aux utilisateurs premium.
Note...