Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 30 novembre 2023, 23-14.426
Mots clés
société • siège • pourvoi • désistement • syndicat • référendaire • service
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
30 novembre 2023
Cour d'appel d'Aix en Provence
12 janvier 2023
Cour de cassation
2 février 2022
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
27 février 2020
Conseil de Prud'hommes d'Aix-en-Provence
20 août 2018
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :23-14.426
- Référence abrégée : Cass. ord., 30 nov. 2023, n° 23-14.426
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Conseil de Prud'hommes d'Aix-en-Provence, 20 août 2018
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2023:OR61563
- Identifiant Judilibre :65684514ddd7eb8318e536a7
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
30 novembre 2023
Cour d'appel d'Aix en Provence
12 janvier 2023
Cour de cassation
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence
27 février 2020
Conseil de Prud'hommes d'Aix-en-Provence
20 août 2018
Résumé
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Auteurs du pourvoi
syndicat Cgt Capgemini
Personne physique anonymisée
Défendeurs au pourvoi
ODIGO
défendu(e) par Cabinet SCP CELICE TEXIDOR PERIER
CAPGEMINI FRANCE
défendu(e) par Cabinet SCP CELICE TEXIDOR PERIER
CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES
défendu(e) par Cabinet SCP CELICE TEXIDOR PERIER
société Capgemin Consulting
défendu(e) par Cabinet SCP CELICE TEXIDOR PERIER
CAPGEMINI SERVICE
défendu(e) par Cabinet SCP CELICE TEXIDOR PERIER
CAPGEMINI GOUVIEUX
défendu(e) par Cabinet SCP CELICE TEXIDOR PERIER
CAPGEMINI ENGINEERING RESEARCH AND DEVELOPMENT
défendu(e) par Cabinet SCP CELICE TEXIDOR PERIER
OPEN CASCADE
défendu(e) par Cabinet SCP CELICE TEXIDOR PERIER
PROSODIE
défendu(e) par Cabinet SCP CELICE TEXIDOR PERIER
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: F 23-14.426
Demandeur(s)
: M. [B] et autre
Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge et Hazan
Défendeur(s)
: la société Odigo et autres
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 61563
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [K] [B], domicilié [Adresse 7],
2°/ le syndicat Cgt Capgemini, domicilié [Adresse 6],
[Adresse 6],
ont formé un pourvoi le 7 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-4), dans le litige les opposant :
1°/ à la société Odigo, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4],
2°/ à la société Capgemini France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 5],
3°/ à la société Capgemini Technology Services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5],
[Adresse 5],
4°/ à la société Capgemin Consulting, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5],
5°/ à la société Capgemini service, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2],
6°/ à la société Capgemini Gouvieux, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2],
7°/ à la société Capgemini Engineering Research And Development, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5],
[Adresse 5], anciennement Capgemini Dems France,
8°/ à la société Open Cascade, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1],
9°/ à la société Prosodie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 août 2023, la SCP Waquet, Farge et Hazan, agissant au nom de M. [K] [B] et du syndicat Cgt Capgemini, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [K] [B] et au syndicat Cgt Capgemini de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 30 novembre 2023
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