Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 12 décembre 2024, 24-16.233
Mots clés
pourvoi • désistement • société • référendaire • siège
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
12 décembre 2024
Cour d'appel de Versailles
7 mars 2024
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :24-16.233
- Référence abrégée : Cass. ord., 12 déc. 2024, n° 24-16.233
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Cour d'appel de Versailles, 7 mars 2024
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2024:OR61579
- Identifiant Judilibre :675a885efbc933a3dc7d87b0
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
12 décembre 2024
Cour d'appel de Versailles
7 mars 2024
Résumé
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Auteur du pourvoi
Personne physique anonymisée
défendu(e) par LE GRIEL Aurélie du CABINET AURÉLIE LE GRIEL
Défendeur au pourvoi
OPTIMUS PRIME RIVOLI 2
défendu(e) par SPINOSI Pierre du Cabinet SPINOSI PIERRE
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: R 24-16.233
Demandeur(s)
: M. [T]
Avocat(s)
: la SCP Le Griel
Défendeur(s)
: la société Optimus prime Rivoli 2
Avocat(s)
: la SCP Spinosi
Ordonnance
: 61579
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [W] [T], domicilié [Adresse 2], a formé
un pourvoi le 6 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 7 mars 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-6), dans le litige l'opposant à la société Optimus prime Rivoli 2, société en nom collectif, dont le siège est
[Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 octobre 2024, la SCP Le Griel, agissant au nom de M. [W] [T], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [W] [T] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 décembre 2024
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