Cour d'appel de Lyon, 17 octobre 2024, 24/04905
Mots clés
Responsabilité et quasi-contrats • Dommages causés par des véhicules • Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur • désistement
Chronologie de l'affaire
Cour d'appel de Lyon
17 octobre 2024
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
23 mai 2024
Synthèse
- Juridiction : Cour d'appel de Lyon
- Numéro de déclaration d'appel :24/04905
- Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
- Référence abrégée : CA Lyon, 17 oct. 2024, n° 24/04905
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 23 mai 2024
- Identifiant Judilibre :6711fac97603bf88a1884823
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Chronologie de l'affaire
Cour d'appel de Lyon
17 octobre 2024
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
23 mai 2024
Résumé
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Partie appelante
XENASSUR
défendu(e) par DE BERNON Thibaut du Cabinet ALAGY BRET ET ASSOCIES
Parties intimées
Personne physique anonymisée
défendu(e) par MERCIER DURAND Marie du Cabinet MARIE MERCIER DURAND
Suggestions de l'IA
Texte intégral
COUR D'APPEL
DE [Localité 6]
1ère chambre civile B
LYON, le 17 Octobre 2024
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 24/04905 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXH3
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal Judiciaire de BOURG-EN-BRESSE, décision attaquée en date du 23 Mai 2024, enregistrée sous le n° 24/00416
S.A.S. XENASSUR
[Adresse 7]
[Localité 4]
Représentant : Me Thibaut DE BERNON de la SELARL ALAGY BRET ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON - toque 11
APPELANT
Madame [L] [B] épouse [O]
[Adresse 5]
[Localité 2]
Représentant : Me Marie MERCIER DURAND de la SELARL MARIE MERCIER DURAND, avocat au barreau D'AIN
CPAM de l'Ain
[Adresse 3]
[Localité 1]
non représentée
INTIMES
Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de LYON,
Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ, greffier,
Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 24/04905 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXH3 dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les articles
385, 400 et suivants du code de procédure civile; Attendu que
l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions en date du 08 octobre 2024 ; Attendu que l'intimé accepte ce désistement par conclusions en date du 10 Octobre 2024 ; Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance. Condamnons l'appelant aux dépens d'appel, sauf meilleur accord entre les parties. La greffière, Le conseiller de la mise en étatCommentaires sur cette affaire
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