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Cour d'appel de Lyon, 17 octobre 2024, 24/04905

Mots clés
Responsabilité et quasi-contrats • Dommages causés par des véhicules • Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur • désistement

Chronologie de l'affaire

Cour d'appel de Lyon
17 octobre 2024
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
23 mai 2024

Synthèse

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Résumé

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Texte intégral

COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère chambre civile B LYON, le 17 Octobre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/04905 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXH3 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal Judiciaire de BOURG-EN-BRESSE, décision attaquée en date du 23 Mai 2024, enregistrée sous le n° 24/00416 S.A.S. XENASSUR [Adresse 7] [Localité 4] Représentant : Me Thibaut DE BERNON de la SELARL ALAGY BRET ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON - toque 11 APPELANT Madame [L] [B] épouse [O] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Marie MERCIER DURAND de la SELARL MARIE MERCIER DURAND, avocat au barreau D'AIN CPAM de l'Ain [Adresse 3] [Localité 1] non représentée INTIMES Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de LYON, Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ, greffier, Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 24/04905 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXH3 dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les articles

385, 400 et suivants du code de procédure civile

; Attendu que

l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions en date du 08 octobre 2024 ; Attendu que l'intimé accepte ce désistement par conclusions en date du 10 Octobre 2024 ; Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance. Condamnons l'appelant aux dépens d'appel, sauf meilleur accord entre les parties. La greffière, Le conseiller de la mise en état

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