Tribunal judiciaire de Meaux, 15 juin 2026, 25/00024

- N° RG 25/00024 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDYPA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 26/490 N° RG 25/00024 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDYPA Le CCC : dossier FE : Me MENGUY Me [Localité 1] Me GAENTZHIRT Me BERTIN Me [Localité 2] Me DELAIR Me NEGREVERGNE Me BONNEAU Me LAUNEY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU QUINZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX Nous, Mme CAUQUIL, Vice-présidente au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Madame KILICASLAN, Greffier;

Vu les articles

763 et suivants du code de procédure civile; Vu le dossier de l'affaire enrôlée sous le N° RG 25/00024 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDYPA ; PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Mutuelle SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP) Prise en sa qualité d'assureur dommages-ouvrage. [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant DEFENDERESSES S.A. APAVE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Sandrine MARIÉ de la SELARL SANDRINE MARIÉ, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant S.A.S. BERCYTEL [Adresse 3] [Localité 5] N'ayant pas constitué avocat S.A. ABEILLE IARD & SANTE SSURANCES [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Louise GAENTZHIRT de la SELARL REIBELL ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant S.A.S. VERRE & METAL [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Jérôme BERTIN de la SELARL BERTIN & BERTIN AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant S.A. AXA FRANCE IARD Prise en sa qualité d'assureur de la société RODIN BAT [Adresse 6] [Localité 8] N'ayant pas constitué avocat S.A.S. SOCIETE NORMANDE D'ETUDES ET DE REALISATIONS [Adresse 7] ais [Localité 9] N'ayant pas constitué avocat S.A.R.L. RODIN BAT [Adresse 8] [Localité 10] N'ayant pas constitué avocat S.A.S. ALBUQUERQUE CHAPES & ISOLATIONS PAR CHAPES [Adresse 9] [Localité 11] N'ayant pas constitué avocat S.A.S. T L S TOULESOLS [Adresse 10] [Localité 12] N'ayant pas constitué avocat S.A.S. ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE [Adresse 11] [Localité 10] représentée par Maître Renaud FRANCOIS de la SELEURL Renaud FRANCOIS Avocat, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant S.A.R.L. C R P [Adresse 12] [Localité 13] N'ayant pas constitué avocat S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY assureur de L'APAVE [Adresse 13] [Localité 14] représentée par Maître Sandrine MARIÉ de la SELARL SANDRINE MARIÉ, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant S.A.R.L. ATELIER BW [Adresse 14] [Localité 15] représentée par Me Olivier DELAIR, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Mutuelle MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) Prise en sa qualité d'assureur de la société ATELIER BW [Adresse 15] [Localité 16] N'ayant pas constitué avocat S.A.R.L. [L] [Y] [Adresse 16] [Localité 17] N'ayant pas constitué avocat S.A.S. ETS [Q] [Adresse 17] [Localité 18] représentée par Maître Jean-charles NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE FONTAINE DESENLIS, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant S.A.R.L. BAT I E SERVICE [Adresse 18] [Localité 19] N'ayant pas constitué avocat Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD ès-qualités d'assureur de la Société RODIN BAT et de la Société BATIE SERVICE [Adresse 19] [Localité 8] / FRANCE représentée par Maître Catherine BONNEAU de la SELARL KAPRIME SOCIETE D'AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant S.A.S. SAREP - SOCIETE D'AMENAGEMENT RAVALEMENT ETANCHEIT E PEINTURE [Adresse 20] [Localité 20] N'ayant pas constitué avocat S.A. ALLIANZ IARD Prise en sa qualité d'assureur des sociétés PROSECO, et SETCO [Adresse 21] [Localité 21] [Localité 22] représentée par Maître Stéphane LAUNEY de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant S.A.S. ADAM [Adresse 22] [Localité 23] N'ayant pas constitué avocat **** Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile ; Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ; Vu l'assignation en date du 11 Décembre 2024; Par conclusions reçues électroniquement au greffe le 13 février 2026, Mutuelle SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP) Prise en sa qualité d'assureur dommages-ouvrage. se désiste de son instance et de son action engagée contre S.A. APAVE, S.A.S. BERCYTEL, S.A. ABEILLE IARD & SANTE SSURANCES, S.A.S. VERRE & METAL, S.A. AXA FRANCE IARD Prise en sa qualité d'assureur de la société RODIN BAT, S.A.S. SOCIETE NORMANDE D'ETUDES ET DE REALISATIONS, S.A.R.L. RODIN BAT ,S.A.S. ALBUQUERQUE CHAPES & ISOLATIONS PAR CHAPES, S.A.S. T L S TOULESOLS, S.A.S. ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE, S.A.R.L. C R P , S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY assureur de L'APAVE, S.A.R.L. ATELIER BW, MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) Prise en sa qualité d'assureur de la société ATELIER BW , S.A.R.L. [L] [Y], S.A.S. ETS [Q], S.A.R.L. BAT I E SERVICE, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD ès-qualités d'assureur de la Société RODIN BAT et de la Société BATIE SERVICE, S.A.S. SAREP - SOCIETE D'AMENAGEMENT RAVALEMENT ETANCHEIT E PEINTURE, S.A. ALLIANZ IARD Prise en sa qualité d'assureur des sociétés PROSECO, et SETCO et S.A.S. ADAM L'ensemble des défendeurs ayant constitué avocat a accepté ce désistement; Le désistement sera parfait à leur égard. Qu'il convient de constater le désistement d'instance et d'action de Mutuelle SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP) Prise en sa qualité d'assureur dommages-ouvrage. à l'égard de S.A. APAVE, S.A.S. BERCYTEL, S.A. ABEILLE IARD & SANTE SSURANCES, S.A.S. VERRE & METAL, S.A. AXA FRANCE IARD Prise en sa qualité d'assureur de la société RODIN BAT, S.A.S. SOCIETE NORMANDE D'ETUDES ET DE REALISATIONS, S.A.R.L. RODIN BAT, S.A.S. ALBUQUERQUE CHAPES & ISOLATIONS PAR CHAPES, S.A.S. T L S TOULESOLS, S.A.S. ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE, S.A.R.L. C R P, S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY assureur de L'APAVE; S.A.R.L. ATELIER BW, Mutuelle MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) Prise en sa qualité d'assureur de la société ATELIER BW, S.A.R.L. [L] [Y], S.A.S. ETS [Q]; S.A.R.L. BAT I E SERVICE, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD ès-qualités d'assureur de la Société RODIN BAT et de la Société BATIE SERVICE, S.A.S. SAREP - SOCIETE D'AMENAGEMENT RAVALEMENT ETANCHEIT E PEINTURE, S.A. ALLIANZ IARD Prise en sa qualité d'assureur des sociétés PROSECO, et SETCO, et S.A.S. ADAM Il convient de dire, comme il est demandé par toutes les parties, que chacune d'elles conservera ses propres frais et dépens exposés.

PAR CES MOTIFS

, Constatons le désistement d'instance et d'action de Mutuelle SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP) Prise en sa qualité d'assureur dommages-ouvrage à l'égard de S.A. APAVE,S.A.S. BERCYTEL,S.A. ABEILLE IARD & SANTE SSURANCES, S.A.S. VERRE & METAL, S.A. AXA FRANCE IARD Prise en sa qualité d'assureur de la société RODIN BAT, S.A.S. SOCIETE NORMANDE D'ETUDES ET DE REALISATIONS, S.A.R.L. RODIN BAT, S.A.S. ALBUQUERQUE CHAPES & ISOLATIONS PAR CHAPES, S.A.S. T L S TOULESOLS,S.A.S. ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE, S.A.R.L. C R P ,S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY assureur de L'APAVE, S.A.R.L. ATELIER BW, Mutuelle MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) Prise en sa qualité d'assureur de la société ATELIER BW, S.A.R.L. [L] [Y], S.A.S. ETS [Q], S.A.R.L. BAT I E SERVICE, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD ès-qualités d'assureur de la Société RODIN BAT et de la Société BATIE SERVICE, S.A.S. SAREP - SOCIETE D'AMENAGEMENT RAVALEMENT ETANCHEIT E PEINTURE, S.A. ALLIANZ IARD Prise en sa qualité d'assureur des sociétés PROSECO, et SETCO, S.A.S. ADAM Déclarons ce désistement parfait en raison de l'acceptation des défendeurs Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal ; Disons que chaque partie supportera la charge des frais qu'elle a engagées. LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT