Logo pappers Justice

Cour d'appel de Grenoble, 23 juin 2022, 22/00009

Mots clés
Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution • prud'hommes • siège

Chronologie de l'affaire

Cour d'appel de Grenoble
23 juin 2022
Conseil de Prud'hommes de Grenoble
26 novembre 2021

Synthèse

  • Juridiction : Cour d'appel de Grenoble
  • Numéro de déclaration d'appel :
    22/00009
  • Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
  • Référence abrégée :
    CA Grenoble, 23 juin 2022, n° 22/00009
  • Nature : Ordonnance
  • Décision précédente :Conseil de Prud'hommes de Grenoble, 26 novembre 2021
  • Identifiant Judilibre :62b556cf3bd41478c06b7043
  • Président : Blandine FRESSARD
Voir plus

Résumé

Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé.
Partie appelante
Personne physique anonymisée
défendu(e) par GUEBBABI Ladjel

Suggestions de l'IA

Texte intégral

C7 N° RG 22/00009 N° Portalis DBVM-V-B7G-LFML N° Minute : Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ladjel GUEBBABI Me Nadia BEZZI ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 23 JUIN 2022 Appel d'un Jugement (N° R.G. 19/01095) rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 26 novembre 2021 suivant déclaration d'appel du 27 Décembre 2021 Vu la procédure entre : Monsieur [C] [Y] de nationalité Française 9 rue Clément Ader 38400 SAINT MARTIN D'HERES représenté par Me Ladjel GUEBBABI, avocat au barreau de GRENOBLE Et S.A. LEON GROSSE prise en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège 2 rue de l'Avenir 73100 AIX-LES-BAINS représentée par Me Nadia BEZZI, avocat au barreau de CHAMBERY A l'audience sur incident du 05 mai 2022, Nous, Blandine FRESSARD, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Chrystel ROHRER, Greffier, avons entendu les parties. Puis l'affaire a été mise en délibéré à l'audience de ce jour, date à laquelle avons rendu l'ordonnance dont la teneur suit :

PAR CES MOTIFS

, Nous, Mme FRESSARD, Président,M. BLANC, Conseiller,Mme BLONDEAU-PATISSIER, Conseiller,, magistrat (ou Président de chambre) chargé de la mise en état, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire, LE GREFFIERLE MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT

Commentaires sur cette affaire

L'accès aux commentaires est réservé aux utilisateurs premium.
Note...