Cour d'appel de Grenoble, 23 juin 2022, 22/00009
Mots clés
Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution • prud'hommes • siège
Chronologie de l'affaire
Cour d'appel de Grenoble
23 juin 2022
Conseil de Prud'hommes de Grenoble
26 novembre 2021
Synthèse
- Juridiction : Cour d'appel de Grenoble
- Numéro de déclaration d'appel :22/00009
- Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
- Référence abrégée : CA Grenoble, 23 juin 2022, n° 22/00009
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Conseil de Prud'hommes de Grenoble, 26 novembre 2021
- Identifiant Judilibre :62b556cf3bd41478c06b7043
- Président : Blandine FRESSARD
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Chronologie de l'affaire
Cour d'appel de Grenoble
23 juin 2022
Conseil de Prud'hommes de Grenoble
26 novembre 2021
Résumé
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Partie appelante
Personne physique anonymisée
défendu(e) par GUEBBABI Ladjel
Partie intimée
EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE
défendu(e) par BEZZI Nadia
Suggestions de l'IA
Texte intégral
C7
N° RG 22/00009
N° Portalis DBVM-V-B7G-LFML
N° Minute :
Chambre Sociale
Section B
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Ladjel GUEBBABI
Me Nadia BEZZI
ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE
DU JEUDI 23 JUIN 2022
Appel d'un Jugement (N° R.G. 19/01095)
rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE
en date du 26 novembre 2021
suivant déclaration d'appel du 27 Décembre 2021
Vu la procédure entre :
Monsieur [C] [Y]
de nationalité Française
9 rue Clément Ader
38400 SAINT MARTIN D'HERES
représenté par Me Ladjel GUEBBABI, avocat au barreau de GRENOBLE
Et
S.A. LEON GROSSE prise en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège
2 rue de l'Avenir
73100 AIX-LES-BAINS
représentée par Me Nadia BEZZI, avocat au barreau de CHAMBERY
A l'audience sur incident du 05 mai 2022, Nous, Blandine FRESSARD, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Chrystel ROHRER, Greffier, avons entendu les parties.
Puis l'affaire a été mise en délibéré à l'audience de ce jour, date à laquelle avons rendu l'ordonnance dont la teneur suit :
PAR CES MOTIFS
, Nous, Mme FRESSARD, Président,M. BLANC, Conseiller,Mme BLONDEAU-PATISSIER, Conseiller,, magistrat (ou Président de chambre) chargé de la mise en état, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire, LE GREFFIERLE MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETATCommentaires sur cette affaire
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