Tribunal administratif de Marseille, 15 mars 2024, 2200084

Vu la procédure suivante

: Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 janvier 2022 et 9 janvier 2024, M. C A et Mme B A, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté de permis d'aménager n° PA 013 039 21 G0001 pris par la commune de Fos sur Mer, accordant la création d'un lotissement de 23 lots à la société Ouest Provence Habitat ; Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2023, la société Ouest Provence Habitat représentée par Me Vaillant conclut au rejet de la requête. Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2024, la commune de Fos sur Mer conclut au non-lieu à statuer. Par un acte, enregistré le 13 mars 2024, M. et Mme A déclarent se désister de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ; 2. Le désistement de M. et Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. et Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C A et Mme B A, à la commune de Fos sur Mer et à la société Ouest Provence Habitat. Fait à Marseille, le 15 mars 2024. Le président, signé F. SALVAGE La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, La greffière.