Tribunal administratif de Besançon, 31 juillet 2026, 2600553

Vu la procédure suivante

: Par une requête, enregistrée le 5 mars 2026, le Fond d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), subrogé dans les droits de M. A... B..., représenté par Me Raffin, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Besançon au paiement d'une somme totale de 137 500 euros, répartit comme suit 80 500 euros, au titre des souffrances morales, 27 500 euros au titre des souffrances physiques, 27 500 euros au titre du préjudice d'agrément et 2 000 euros au titre du préjudice esthétique, assortie des intérêts et ce, sous astreinte de 300 euros par jour de retard à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir ; 2°) de mettre à la charge du CHU de Besançon la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 17 juin 2026, M. A... B... demande que le CHU de Besançon reconnaisse la survenue de sa maladie comme liée à son activité professionnelle. Par un mémoire, enregistré le 17 juillet 2026, le FIVA, subrogé dans les droits de M. B..., déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative et notamment l'article R. 222-22.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements (...) ». 2. Le désistement du FIVA, subrogé dans les droits de M. B..., est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du FIVA, subrogé dans les droits de M. B.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au Fond d'indemnisation des victimes d'amiante, subrogé dans les droits de M. B..., au centre hospitalier universitaire de Besançon et à M. A... B.... Fait à Besançon le 31 juillet 2026. Pour le président empêché, Le magistrat désigné, J. Seytel La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier,