Cour d'appel de Chambéry, 4 juin 2026, 25/01186
Chronologie de l'affaire
23 juillet 2025Tribunal de commerce de Chambéry
19 juin 2025Tribunal de commerce de Chambéry
Résumé
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Synthèse et parties
- Juridiction Cour d'appel de Chambéry
- Numéro de déclaration d'appel25/01186
- Dispositif Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
- Référence abrégée CA Chambéry, 4 juin 2026, n° 25/01186
- Nature Ordonnance
- Décision précédenteTribunal de commerce de Chambéry, 19 juin 2025
- Identifiant Judilibre6a226420cdc6046d4739529b
- Partie appelanteCHATEAU-HOTEL LE PETIT CHENE GOLF RESORTSdéfendu(e) par DORMEVAL Clarisse
- Partie intiméeS.A.S. LOISIRS SOLUTIONSdéfendu(e) par BOZON Frédéric du Cabinet SAILLET & BOZON
Commentaires sur l'affaire
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Chronologie de l'affaire
Cour d'appel de Chambéry
4 juin 2026
Tribunal de commerce de Chambéry
23 juillet 2025
Tribunal de commerce de Chambéry
19 juin 2025
Texte intégral
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
SERVICE CIVIL
N° Minute
.
ORDONNANCE DE RADIATION
(Art. [Localité 2])
RG N° : N° RG 25/01186 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYE2
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CHAMBERY, décision attaquée en date du 23 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 2025F00189
S.A.S. CHATEAU-HOTEL LE PETIT CHENE GOLF RESORTS
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY
APPELANT
S.A.S. LOISIRS SOLUTIONS
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Frédéric BOZON de la SCP SAILLET & BOZON, avocat au barreau de CHAMBERY
INTIME
Nous, Nathalie HACQUARD, Magistrate chargée de la Mise en Etat,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/01186 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYE2,
Attendu que
les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ; Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation d'office.PAR CES MOTIFS
Vu les articles 381 et 801 du Code de Procédure Civile. Ordonnons d'office la radiation de l'affaire Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond. Fait à [Localité 1], le 04 Juin 2026 Le Conseiller de la Mise en Etat Nathalie HACQUARD Prendre des notes...
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