Tribunal administratif de Paris, 14 mars 2025, 2433830

Vu la procédure suivante

: Par une requête du 23 décembre 2024, la société Quicksign, représentée par Me Andres, demande au tribunal : 1°) de la décharger des rappels de crédit d'impôt recherche mis à sa charge pour les années 2018, 2019 et 2020, pour un montant total de 2 488 358 euros ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de la justice administrative. Par un acte, enregistré le 11 février 2025, la société Quicksign déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Vu :

- les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () " ; 2. Le désistement de la société Quicksign est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Quicksign. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Quicksign et à la direction régionale des finances publiques d'Île-de-France. Fait à Paris, le 14 mars 2025. La vice-présidente de la 1ère section Signé M.-O. Le Roux La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance./1-2