Cour d'appel de Lyon, 2 juillet 2026, 26/00523

COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 26/00523 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXGV Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal Judiciaire de LYON, décision attaquée en date du 11 Juin 2024, enregistrée sous le n° 23/10073 Monsieur [F] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Gérald PETIT, avocat au barreau de LYON APPELANT La société MOREL AUTO 42 sis [Adresse 2] [Localité 2] représentée par le société MANDATUM, liquidateur judiciaire de la société MOREL AUTO 42 sis [Adresse 3] [Localité 3] non représentée INTIME Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ, Greffier Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 26/00523 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXGV, Vu la déclaration d'appel en date du 21 Janvier 2026, Vu les observations écrites de l'appelant ,

Attendu que

l'appelant n'a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 908 du code de procédure civile, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. Condamnons l'appelant aux entiers dépens. Fait à [Localité 4], le 02 Juillet 2026 Le Greffier Le Conseiller de la Mise en Etat