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Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 28 mai 2026, 25-21.282

Mots clés
société • siège • pourvoi • désistement • qualités • référendaire • assurance • banque

Chronologie de l'affaire

Cour de cassation
28 mai 2026
Cour d'appel de Montpellier
5 décembre 2024
Cour d'appel de Montpellier
31 août 2023
Tribunal judiciaire de Montpellier
3 mai 2022
Tribunal judiciaire de Montpellier
30 avril 2021
Tribunal judiciaire de Montpellier
2 avril 2019

Synthèse

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Résumé

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Auteurs du pourvoi
Personne physique anonymisée
défendu(e) par CABINET BRIARD BONICHOT ET ASSOCIES
Personne physique anonymisée
défendu(e) par CABINET BRIARD BONICHOT ET ASSOCIES
Personne physique anonymisée
défendu(e) par CABINET BRIARD BONICHOT ET ASSOCIES
Personne physique anonymisée
défendu(e) par BRIARD Emilie du CABINET BRIARD BONICHOT ET ASSOCIES
Personne physique anonymisée
défendu(e) par BRIARD Emilie du CABINET BRIARD BONICHOT ET ASSOCIES
Personne physique anonymisée
défendu(e) par BRIARD Emilie du CABINET BRIARD BONICHOT ET ASSOCIES
Personne physique anonymisée
défendu(e) par BRIARD Emilie du CABINET BRIARD BONICHOT ET ASSOCIES
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Défendeurs au pourvoi
CARDIF ASSURANCE VIE
défendu(e) par Cabinet SOCIETE BORE, SALVE DE BRUNETON ET MEGRETCabinet BOUCARD - CAPRON - MAMANCabinet SCP RICARD, BENDEL-VASSEUR, GHNASSIA, SCP D'AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATIONCabinet ROCHETEAU, UZAN-SARANO ET GOULET
BNP PARIBAS
défendu(e) par Cabinet SOCIETE BORE, SALVE DE BRUNETON ET MEGRETCabinet BOUCARD - CAPRON - MAMANCabinet SCP RICARD, BENDEL-VASSEUR, GHNASSIA, SCP D'AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATIONCabinet ROCHETEAU, UZAN-SARANO ET GOULET
CNP ASSURANCES
défendu(e) par Cabinet SOCIETE BORE, SALVE DE BRUNETON ET MEGRETCabinet BOUCARD - CAPRON - MAMANCabinet SCP RICARD, BENDEL-VASSEUR, GHNASSIA, SCP D'AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATIONCabinet ROCHETEAU, UZAN-SARANO ET GOULET
ECUREUIL VIE DEVELOPPEMENT
défendu(e) par Cabinet SOCIETE BORE, SALVE DE BRUNETON ET MEGRETCabinet BOUCARD - CAPRON - MAMANCabinet SCP RICARD, BENDEL-VASSEUR, GHNASSIA, SCP D'AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATIONCabinet ROCHETEAU, UZAN-SARANO ET GOULET
Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon
défendu(e) par Cabinet SOCIETE BORE, SALVE DE BRUNETON ET MEGRETCabinet BOUCARD - CAPRON - MAMANCabinet SCP RICARD, BENDEL-VASSEUR, GHNASSIA, SCP D'AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATIONCabinet ROCHETEAU, UZAN-SARANO ET GOULET
ECUREUIL VIE
défendu(e) par Cabinet SOCIETE BORE, SALVE DE BRUNETON ET MEGRET
BOUCARD - CAPRON - MAMAN
défendu(e) par Cabinet BOUCARD - CAPRON - MAMAN
SCP RICARD, BENDEL-VASSEUR, GHNASSIA, SCP D'AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION
défendu(e) par Cabinet SCP RICARD, BENDEL-VASSEUR, GHNASSIA, SCP D'AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION
ROCHETEAU, UZAN-SARANO ET GOULET
défendu(e) par Cabinet ROCHETEAU, UZAN-SARANO ET GOULET
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet SOCIETE BORE, SALVE DE BRUNETON ET MEGRETCabinet BOUCARD - CAPRON - MAMANCabinet SCP RICARD, BENDEL-VASSEUR, GHNASSIA, SCP D'AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATIONCabinet ROCHETEAU, UZAN-SARANO ET GOULET
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet SOCIETE BORE, SALVE DE BRUNETON ET MEGRETCabinet BOUCARD - CAPRON - MAMANCabinet SCP RICARD, BENDEL-VASSEUR, GHNASSIA, SCP D'AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATIONCabinet ROCHETEAU, UZAN-SARANO ET GOULET
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet SOCIETE BORE, SALVE DE BRUNETON ET MEGRETCabinet BOUCARD - CAPRON - MAMANCabinet SCP RICARD, BENDEL-VASSEUR, GHNASSIA, SCP D'AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATIONCabinet ROCHETEAU, UZAN-SARANO ET GOULET
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet SOCIETE BORE, SALVE DE BRUNETON ET MEGRETCabinet BOUCARD - CAPRON - MAMANCabinet SCP RICARD, BENDEL-VASSEUR, GHNASSIA, SCP D'AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATIONCabinet ROCHETEAU, UZAN-SARANO ET GOULET
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet SOCIETE BORE, SALVE DE BRUNETON ET MEGRETCabinet BOUCARD - CAPRON - MAMANCabinet SCP RICARD, BENDEL-VASSEUR, GHNASSIA, SCP D'AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATIONCabinet ROCHETEAU, UZAN-SARANO ET GOULET
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet SOCIETE BORE, SALVE DE BRUNETON ET MEGRET
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet SOCIETE BORE, SALVE DE BRUNETON ET MEGRET
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet SOCIETE BORE, SALVE DE BRUNETON ET MEGRET
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet SOCIETE BORE, SALVE DE BRUNETON ET MEGRET
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet SOCIETE BORE, SALVE DE BRUNETON ET MEGRET
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Personne physique anonymisée
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Suggestions de l'IA

Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 25-21.282 Demandeur(s) : M. [N], ès qualités, et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés Défendeur(s) : Mme [M] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SAS Boucard-Capron-Maman, la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60619 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [E] [N], domicilié [Adresse 1], [Localité 1], 2°/ Mme [A] [N], domiciliée [Adresse 2], [Localité 2], 3°/ M. [Z] [N], domicilié [Adresse 3], [Localité 3], tous trois ès qualités d'ayant droit de [F] [M], décédée le [Date décès 1] 2024, ont formé un pourvoi le 21 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2024 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre de la famille), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [K] [M], épouse [S], domiciliée [Adresse 4], [Localité 4], 2°/ à M. [G] [M], domicilié [Adresse 5], [Localité 5], 3°/ à la société Cardif assurance vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 6], 4°/ à la société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], [Localité 6], 5°/ à la société CNP assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 8], [Localité 7], venant aux droits de la société Ecureuil vie, 6°/ à la société Ecureuil vie développement, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 9], [Localité 8], 7°/ à Mme [R] [H], épouse [D], domiciliée [Adresse 10], [Localité 9], 8°/ à Mme [X] [H], épouse [B], domiciliée [Adresse 11], [Localité 10], 9°/ à M. [T] [I] [H], domicilié [Adresse 12], [Localité 11], 10°/ à la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon, société coopérative de banque à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 13], [Localité 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 mars 2026, la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés, agissant aux noms de M. [E] [N], de Mme [A] [N] et de M. [Z] [N], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [E] [N], à Mme [A] [N] et à M. [Z] [N] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 28 mai 2026

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