Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 4 décembre 2025, 25-14.901
Mots clés
pourvoi • déchéance • référendaire • siège
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
4 décembre 2025
Cour d'appel de Paris
18 mars 2025
Conseil de Prud'hommes de Paris
10 mars 2022
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :25-14.901
- Dispositif : Déchéance
- Référence abrégée : Cass. ord., 4 déc. 2025, n° 25-14.901
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Conseil de Prud'hommes de Paris, 10 mars 2022
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2025:OR50906
- Identifiant Judilibre :693132be83684346b636b320
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
4 décembre 2025
Cour d'appel de Paris
18 mars 2025
Conseil de Prud'hommes de Paris
10 mars 2022
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Auteur du pourvoi
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet SOCIETE BORE, SALVE DE BRUNETON ET MEGRET
Défendeur au pourvoi
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: P 25-14.901
Demandeur(s)
: M. [L]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: la Fédération française d'athlétisme
Avocat(s)
: la SCP Boutet et Hourdeaux
Ordonnance
: 50906
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [Y] [L], domicilié [Adresse 3],
[Localité 1], a formé un pourvoi le 13 mai 2025 contre l'arrêt rendu
le 18 mars 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5),
dans le litige l'opposant à la Fédération française d'athlétisme,
dont le siège est [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 4 décembre 2025
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